je crois que tu vas un peu vite en besogne !tito60 a écrit :Sauf que la responsabilité civile se retournera contre toi par la suite car il faut forcement un coupable. Et risque de suspension de permis à vie.
Donc quel est l'intérêt d'une telle absurdité ? Payer toute sa vie en cas de dommage corporel?
Pour faire cracher quelqu'un au bassinet, il faut ester en justice d'une part et avec les recours d'autre part, ça prend du temps ! qui se facture et une cie d'assurances est rodée à ce genre d'exercice sachant que la gestion d'un sinistre et de son recours leur coûte très cher.....
Par voie de justice seulement, la responsabilité du conducteur et / ou propriétaire devra déterminer si il y a causalité d'une part et au minimum avec 3 expertises par ailleurs !
Payer toute sa vie en cas de dommage corporel ?
oui si accident avec une conduite sous stupéfiant, sans permis, imbibé d'alcool sinon, le reste non !
suspension de permis à vie
sur quelle base ? quel article du CR ou du CP ?