Cette évolution de licence concerne la BD TOPO ( modélisation 3D du territoire et de ses infrastructures), la BD ORTHO (orthophotographie départementale), la BD Forêt et le RGE Alti (modèle numérique de terrain maillé qui décrit le relief français), entre autres.

Par contre, sont exclues les données reposant sur des droits de tiers ou protégées par le droit d’auteur (cartes et scans).