Le code de la route et dormir dans son 4x4
Modérateurs : christian.styling, cedricfred
- rover17
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re: Le code de la route et dormir dans son 4x4
Vous saviez , vous n'avez rien fait ...
€uropéen de souche ...
- Baladeur
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re: Le code de la route et dormir dans son 4x4
Je n'ai jamais lu dans les textes que j'ai pu parcourir le statut officiel, légal "d'auto-caravane"... Mais je ne mets pas en doute la doc de Christian qui est bien plus ancien (en savoir) et calé que moi dans notre domaine de prédilection...
VASP ou CTTE qualifie le statut du véhicule...
Par contre c'est vrai que tous panneaux interdisant un accès, ou le parking sur le seul titre "CC" ou "auto-caravane" est illégal car non référencé au Code de la Route. Il en est de même pour les barres de hauteur interdisant les accès à un chemin, un parking ou une zone... Les mairies s'appuient souvent pour des raisons de manœuvres et de demi-tour en cas d'accès par un PL...
On ne peut "interdire" que pour des raisons de sécurité : largeur et/ou hauteur réduites, tonnage.
Sauf pour les B 0 hélas
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- christian.styling
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re: Le code de la route et dormir dans son 4x4
Le 4x4 doté d'une carte grise et d'une carte verte, ce qui en fait un véhicule à part entière, comme en atteste le PV de la Dreale, avec cellule ou tente de toit ou couchage intérieur, en tant que moyen de transport, est assimilée à celle des voitures particulières et répond donc aux règles de circulation applicables à cette catégorie de véhicule.
Véhicule et mode d'hébergement assimilé à la caravane, l'autocaravane est soumise en matière de stationnement, aux dispositions des codes suivants :
* Code de la route (art. R 37 et R 37-1).
* Code général des collectivités territoriales (art. L 2212.2, L 2212.2.2 et L 2213.4) en ce qui concerne les conditions de stationnement sur la voie publique.
* Code de l'urbanisme (art. R 443 et suivants) en ce qui concerne le stationnement sur le domaine privé. La circulaire interministérielle du 27 juin 1985 (ministère de l'intérieur, de l'Urbanisme et du Tourisme) à l'intention des préfets et des maires, définit les conditions d'application de ces textes.
* le stationnement est un arrêt de courte durée, légalement inférieur à 7 jours (mais pouvant être limité localement à 24 ou 48 heures), d'un véhicule n'ayant d'autre point de contact avec le sol que ses roues donc pas d'auvent déployé, de matériel divers (table chaises) déballé...) et sans aucun écoulement lié à la cellule si on en a une
*La restriction de stationnement d'un véhicule selon qu'il est vide ou occupé et/ou selon qu'il fait jour ou nuit est sans fondement légal.
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- Baladeur
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re: Le code de la route et dormir dans son 4x4
Impec Christian Mais je ne sais pô si les VASP sont pareils... Si oui, tant mieux pour euxchristian.styling a écrit :j'ai trouvé des infos complémentaires
Le 4x4 doté d'une carte grise et d'une carte verte, ce qui en fait un véhicule à part entière, comme en atteste le PV de la Dreale, avec cellule ou tente de toit ou couchage intérieur, en tant que moyen de transport, est assimilée à celle des voitures particulières et répond donc aux règles de circulation applicables à cette catégorie de véhicule.
Véhicule et mode d'hébergement assimilé à la caravane, l'autocaravane est soumise en matière de stationnement, aux dispositions des codes suivants :
* Code de la route (art. R 37 et R 37-1).
* Code général des collectivités territoriales (art. L 2212.2, L 2212.2.2 et L 2213.4) en ce qui concerne les conditions de stationnement sur la voie publique.
* Code de l'urbanisme (art. R 443 et suivants) en ce qui concerne le stationnement sur le domaine privé. La circulaire interministérielle du 27 juin 1985 (ministère de l'intérieur, de l'Urbanisme et du Tourisme) à l'intention des préfets et des maires, définit les conditions d'application de ces textes.
* le stationnement est un arrêt de courte durée, légalement inférieur à 7 jours (mais pouvant être limité localement à 24 ou 48 heures), d'un véhicule n'ayant d'autre point de contact avec le sol que ses roues donc pas d'auvent déployé, de matériel divers (table chaises) déballé...) et sans aucun écoulement lié à la cellule si on en a une
*La restriction de stationnement d'un véhicule selon qu'il est vide ou occupé et/ou selon qu'il fait jour ou nuit est sans fondement légal.
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re: Le code de la route et dormir dans son 4x4
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- znoliv
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re: Le code de la route et dormir dans son 4x4
ca y est .......
- rover17
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re: Le code de la route et dormir dans son 4x4
De Police ?znoliv a écrit :La meilleure solution, c'est de dormir à l'hôtel
Vous saviez , vous n'avez rien fait ...
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- Syl
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re: Le code de la route et dormir dans son 4x4
Pour un sado maso, c'est pas con. Ça évite le ticket d'entrée dans le club idoine (j'aime bien ce mot ll)rover17 a écrit :De Police ?
- Syl
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re: Le code de la route et dormir dans son 4x4
- Baladeur
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re: Le code de la route et dormir dans son 4x4
Depuis le temps que je dis à ma femme de m'aider à rembourser le prêt de la cellule !!!Syl a écrit :Sinon je vois beaucoup de camionnettes polonaises qui trichent sur les règles du transport et les mecs dorment dedans sans souci
Passkeu, moi, tout seul, j'ai pô assez d'clients !
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