Le code de la route et dormir dans son 4x4

[christian.styling]

je crois me souvenir d'un camping cariste verbalisé parce qu'il voyageait sur autoroute avec les enfants dans leurs lits...

[Baladeur]

Aaaaahh, pendant qu'il roulait ?!?!? Rien d'étonnant alors...

Selon mes connaissances sur les lois (très modestes, mes connaissances)... Nul ne peut être verbalisé pour dormir dans son véhicule à l'arrêt.

Sauf :

Hors lieux appropriés... Dormir dans un CC avec une CG VASP s'apparente à du camping et peut être verbalisable, le camping sauvage étant (globalement) interdit sur le territoire français...

D'où l'avantage d'avoir une CG CTTE, on peut dormir dans le véhicule n'importe où...

Bon, c'est ce que je pense, je peux me tromper...

[syncronono]

Il ne semble pas qu'il roulait.
Pour moi il pouvait dormir dans son véhicule.

Un camping car à le droit de stationner comme tout autre véhicule et on peut y dormir. Par contre il ne faut pas y faire de camping, c'est à dire sortir tables chaises auvent etc...
Un panneau interdiction de STATIONNER aux seuls camping car est illegal.
Un véhicule VASP n'est pas différent dans les règles de stationnement d'une fourgonnette, d'un camion etc.
Des règles de stationnement peuvent être édictées, hauteur poids longueur.... mais concernent tous les véhicules, en tout cas dans la même catégorie, VL PL par exemple.
Les ambulances sont VASP..

Etc...

[syncronono]

je crois me souvenir d'un camping cariste verbalisé parce qu'il voyageait sur autoroute avec les enfants dans leurs lits...

On paye pour les cons.

[christian.styling]

Il est interdit en France de s’installer au bord d’une route, près de la mer ou dans un bois en "bivouac" ou "camping « sauvage »".
C’est quasiment interdit partout.
On risque une forte amende et même la confiscation du matériel.
C’est valable aussi pour une caravane, qui, comme une tente au sol, n'est pas un véhicule motorisé.
Donc sur un parking pour la nuit ou en pleine campagne....la législation française considèrera que vous faites du camping sauvage.

--

MAIS si c'est un véhicule à usage d'habitation, il ne peut être saisi....et une plus grande latitude de stationnement lui est possible.
Si vous mettez une cellule sur votre pick-up, ou une tente de toit sur votre 4x4, vous devenez une AUTO-CARAVANE !!!
Et c’est plus du tout pareil : votre "camping-car_4x4"... vous pourrez dès lors le stationner sur un parking à la vue de tous ou sur une aire de stationnement pour y dormir et ceci même à la campagne... sans être inquiété (sauf si c'est interdit aux camping-cars)... (sauf si c'est terrain privé)...

--

La tente sur le toit du 4x4, c'est donc légalement et partout considéré comme véhicule aménagé en auto-caravane... mais attention : si vous sortez la table de camping et les chaises ....c'est du camping sauvage....!!! L'utilisation de l'auto-caravane pour dormir dans la cellule ou dans la tente de toit doit s'effectuer dans des lieux de stationnement à faible densité de population, ne gênant pas la visibilité et la pratique du commerce et ne constituant pas une entrave à la circulation.
- sans débordement à l'extérieur du véhicule, donc ni table ni chaise pour le picnic
- sans nuisance pour les riverains, pas de barbecue ni de linge sur l'antenne CB
- sans monopolisation de l'espace public (une place seulement par véhicule)
- en surveillant les animaux domestiques afin d'éviter les souillures éventuelles

L'évacuation des eaux usées s'effectuera dans les endroits appropriés, tels que les aires de services, bornes, installations sanitaires publiques et privées .
Attention, les réseaux d'eaux pluviales (caniveaux) ne peuvent être utilisés pour la vidange car tous ne bénéficient pas d'un traitement d'épuration. Pendant les trajets, toutes les vannes d'évacuation des eaux doivent être fermées. Les ordures ménagères doivent être placées dans des sacs à déposer dans les endroits prévus à cet effet. L'application de l'ensemble de ces principes contribuera au respect d'autrui, à la sauvegarde de l'environnement et au bon accueil dans les régions visitées.

[rover17]

Bon résumé Christian

[Baladeur]

Je reste convaincu que le statut de la CG est important...

Je n'ai jamais lu dans les textes que j'ai pu parcourir le statut officiel, légal "d'auto-caravane"... Mais je ne mets pas en doute la doc de Christian qui est bien plus ancien (en savoir) et calé que moi dans notre domaine de prédilection...

VASP ou CTTE qualifie le statut du véhicule...

Par contre c'est vrai que tous panneaux interdisant un accès, ou le parking sur le seul titre "CC" ou "auto-caravane" est illégal car non référencé au Code de la Route. Il en est de même pour les barres de hauteur interdisant les accès à un chemin, un parking ou une zone... Les mairies s'appuient souvent pour des raisons de manœuvres et de demi-tour en cas d'accès par un PL...

On ne peut "interdire" que pour des raisons de sécurité : largeur et/ou hauteur réduites, tonnage.

Sauf pour les B 0 hélas

[christian.styling]

j'ai trouvé des infos complémentaires


Le 4x4 doté d'une carte grise et d'une carte verte, ce qui en fait un véhicule à part entière, comme en atteste le PV de la Dreale, avec cellule ou tente de toit ou couchage intérieur, en tant que moyen de transport, est assimilée à celle des voitures particulières et répond donc aux règles de circulation applicables à cette catégorie de véhicule.

Véhicule et mode d'hébergement assimilé à la caravane, l'autocaravane est soumise en matière de stationnement, aux dispositions des codes suivants :

* Code de la route (art. R 37 et R 37-1).

* Code général des collectivités territoriales (art. L 2212.2, L 2212.2.2 et L 2213.4) en ce qui concerne les conditions de stationnement sur la voie publique.

* Code de l'urbanisme (art. R 443 et suivants) en ce qui concerne le stationnement sur le domaine privé. La circulaire interministérielle du 27 juin 1985 (ministère de l'intérieur, de l'Urbanisme et du Tourisme) à l'intention des préfets et des maires, définit les conditions d'application de ces textes.

* le stationnement est un arrêt de courte durée, légalement inférieur à 7 jours (mais pouvant être limité localement à 24 ou 48 heures), d'un véhicule n'ayant d'autre point de contact avec le sol que ses roues donc pas d'auvent déployé, de matériel divers (table chaises) déballé...) et sans aucun écoulement lié à la cellule si on en a une


*La restriction de stationnement d'un véhicule selon qu'il est vide ou occupé et/ou selon qu'il fait jour ou nuit est sans fondement légal.

[Baladeur]

j'ai trouvé des infos complémentaires


Le 4x4 doté d'une carte grise et d'une carte verte, ce qui en fait un véhicule à part entière, comme en atteste le PV de la Dreale, avec cellule ou tente de toit ou couchage intérieur, en tant que moyen de transport, est assimilée à celle des voitures particulières et répond donc aux règles de circulation applicables à cette catégorie de véhicule.

Véhicule et mode d'hébergement assimilé à la caravane, l'autocaravane est soumise en matière de stationnement, aux dispositions des codes suivants :

* Code de la route (art. R 37 et R 37-1).

* Code général des collectivités territoriales (art. L 2212.2, L 2212.2.2 et L 2213.4) en ce qui concerne les conditions de stationnement sur la voie publique.

* Code de l'urbanisme (art. R 443 et suivants) en ce qui concerne le stationnement sur le domaine privé. La circulaire interministérielle du 27 juin 1985 (ministère de l'intérieur, de l'Urbanisme et du Tourisme) à l'intention des préfets et des maires, définit les conditions d'application de ces textes.

* le stationnement est un arrêt de courte durée, légalement inférieur à 7 jours (mais pouvant être limité localement à 24 ou 48 heures), d'un véhicule n'ayant d'autre point de contact avec le sol que ses roues donc pas d'auvent déployé, de matériel divers (table chaises) déballé...) et sans aucun écoulement lié à la cellule si on en a une


*La restriction de stationnement d'un véhicule selon qu'il est vide ou occupé et/ou selon qu'il fait jour ou nuit est sans fondement légal.

Impec Christian Mais je ne sais pô si les VASP sont pareils... Si oui, tant mieux pour eux

[pat 25]

Tu as des liens vers ces textes..........?