Le code de la route et dormir dans son 4x4
Modérateurs : christian.styling, cedricfred
- christian.styling
- Administrateur
- Messages : 102015
- Date d’inscription : septembre 2002
- Localisation : Alpes-Maritimes
- Statut : Hors ligne
re: Le code de la route et dormir dans son 4x4
Le 4x4 doté d'une carte grise et d'une carte verte, ce qui en fait un véhicule à part entière, comme en atteste le PV de la Dreale, avec cellule ou tente de toit ou couchage intérieur, en tant que moyen de transport, est assimilée à celle des voitures particulières et répond donc aux règles de circulation applicables à cette catégorie de véhicule.
Véhicule et mode d'hébergement assimilé à la caravane, l'autocaravane est soumise en matière de stationnement, aux dispositions des codes suivants :
* Code de la route (art. R 37 et R 37-1).
* Code général des collectivités territoriales (art. L 2212.2, L 2212.2.2 et L 2213.4) en ce qui concerne les conditions de stationnement sur la voie publique.
* Code de l'urbanisme (art. R 443 et suivants) en ce qui concerne le stationnement sur le domaine privé. La circulaire interministérielle du 27 juin 1985 (ministère de l'intérieur, de l'Urbanisme et du Tourisme) à l'intention des préfets et des maires, définit les conditions d'application de ces textes.
* le stationnement est un arrêt de courte durée, légalement inférieur à 7 jours (mais pouvant être limité localement à 24 ou 48 heures), d'un véhicule n'ayant d'autre point de contact avec le sol que ses roues donc pas d'auvent déployé, de matériel divers (table chaises) déballé...) et sans aucun écoulement lié à la cellule si on en a une
*La restriction de stationnement d'un véhicule selon qu'il est vide ou occupé et/ou selon qu'il fait jour ou nuit est sans fondement légal.
DEFENDER 110 tôlé 2 places
2.2 TDCI - 2012 - 115 000 km
- Baladeur
- Quatre-Quatreux
- Messages : 3037
- Date d’inscription : septembre 2015
- Localisation : Région beaujolaise
- Statut : Hors ligne
re: Le code de la route et dormir dans son 4x4
Impec Christian Mais je ne sais pô si les VASP sont pareils... Si oui, tant mieux pour euxchristian.styling a écrit :j'ai trouvé des infos complémentaires
Le 4x4 doté d'une carte grise et d'une carte verte, ce qui en fait un véhicule à part entière, comme en atteste le PV de la Dreale, avec cellule ou tente de toit ou couchage intérieur, en tant que moyen de transport, est assimilée à celle des voitures particulières et répond donc aux règles de circulation applicables à cette catégorie de véhicule.
Véhicule et mode d'hébergement assimilé à la caravane, l'autocaravane est soumise en matière de stationnement, aux dispositions des codes suivants :
* Code de la route (art. R 37 et R 37-1).
* Code général des collectivités territoriales (art. L 2212.2, L 2212.2.2 et L 2213.4) en ce qui concerne les conditions de stationnement sur la voie publique.
* Code de l'urbanisme (art. R 443 et suivants) en ce qui concerne le stationnement sur le domaine privé. La circulaire interministérielle du 27 juin 1985 (ministère de l'intérieur, de l'Urbanisme et du Tourisme) à l'intention des préfets et des maires, définit les conditions d'application de ces textes.
* le stationnement est un arrêt de courte durée, légalement inférieur à 7 jours (mais pouvant être limité localement à 24 ou 48 heures), d'un véhicule n'ayant d'autre point de contact avec le sol que ses roues donc pas d'auvent déployé, de matériel divers (table chaises) déballé...) et sans aucun écoulement lié à la cellule si on en a une
*La restriction de stationnement d'un véhicule selon qu'il est vide ou occupé et/ou selon qu'il fait jour ou nuit est sans fondement légal.
Parce que... J'embrasse plus !
re: Le code de la route et dormir dans son 4x4
Un nouvel arrivant, c'est pour MAINTENANT
KZJ90 remplacé par une Aygo
HDJ 100 2006 bva5 pour les voyages
Peugeot Expert nucléaire
- znoliv
- Adhérent
- Messages : 5860
- Date d’inscription : janvier 2005
- Localisation : vendée
- Statut : En ligne
re: Le code de la route et dormir dans son 4x4
ca y est .......
- rover17
- Quatre-Quatreux
- Messages : 13378
- Date d’inscription : décembre 2004
- Localisation : 17
- Statut : Hors ligne
re: Le code de la route et dormir dans son 4x4
De Police ?znoliv a écrit :La meilleure solution, c'est de dormir à l'hôtel
Vous saviez , vous n'avez rien fait ...
€uropéen de souche ...
- Syl
- Quatre-Quatreux
- Messages : 1908
- Date d’inscription : mai 2005
- Localisation : Normandie Est
- Statut : En ligne
re: Le code de la route et dormir dans son 4x4
Pour un sado maso, c'est pas con. Ça évite le ticket d'entrée dans le club idoine (j'aime bien ce mot ll)rover17 a écrit :De Police ?
- Syl
- Quatre-Quatreux
- Messages : 1908
- Date d’inscription : mai 2005
- Localisation : Normandie Est
- Statut : En ligne
re: Le code de la route et dormir dans son 4x4
- Baladeur
- Quatre-Quatreux
- Messages : 3037
- Date d’inscription : septembre 2015
- Localisation : Région beaujolaise
- Statut : Hors ligne
re: Le code de la route et dormir dans son 4x4
Depuis le temps que je dis à ma femme de m'aider à rembourser le prêt de la cellule !!!Syl a écrit :Sinon je vois beaucoup de camionnettes polonaises qui trichent sur les règles du transport et les mecs dorment dedans sans souci
Passkeu, moi, tout seul, j'ai pô assez d'clients !
Parce que... J'embrasse plus !
- françois fou
- Quatre-Quatreux
- Messages : 7313
- Date d’inscription : octobre 2009
- Localisation : montbéliard
- Statut : Hors ligne
re: Le code de la route et dormir dans son 4x4
et si je veux bourriquer la grosse lulu à l'arrière de mon katkat dans un chemin de bois...............je risque quoi ? à part un coup de froid sur les reins en ce moment........
- Tooffy
- Quatre-Quatreux
- Messages : 6051
- Date d’inscription : février 2015
- Localisation : Haut Jura
- Statut : Hors ligne
re: Le code de la route et dormir dans son 4x4
chopper la chtouille !françois fou a écrit :et si je veux bourriquer la grosse lulu à l'arrière de mon katkat dans un chemin de bois...............je risque quoi ? à part un coup de froid sur les reins en ce moment........