Carte de grise collection

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Philippe landes
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Carte de grise collection

#1

Message par Philippe landes »

Bonjour, pouvez me dire si avec une CG collection PZJ75, on peut avoir une cellule sur dans benne ? cela n'est-il pas considéré comme un chargement, vu qu'avec une CG collection une entreprise ne peut plus le passer en PRO, donc pas de chargement
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papitoy
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re: Carte de grise collection

#2

Message par papitoy »

Philippe landes a écrit :Bonjour, pouvez me dire si avec une CG collection PZJ75, on peut avoir une cellule sur dans benne ? cela n'est-il pas considéré comme un chargement, vu qu'avec une CG collection une entreprise ne peut plus le passer en PRO, donc pas de chargement
Je ne suis pas sûr, mais il me semble qu'un particulier peut utiliser un véhicule utilitaire avec un chargement non pro, pour son usage privé, CG collection ou pas...
hdj80 24s prépa raid : KING S+KONI raid; 250l fuel; BFG 285 75 16 sur RACER; compresseur; frigo; 80 l eau etc...
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exNISSAN
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re: Carte de grise collection

#3

Message par exNISSAN »

Salut ,

dans la liste des définitions (conditions) d'un véhicule immatriculé collection , la FFVE écrit dans sa notice explicative ,je cite :

"utilisation dans le cadre des loisirs ,la location ,l'usage professionnel ou le transport de marchandises sont interdits " ;)
-->la cellule devrait être considérée comme un équipement et pas une marchandise
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TotoCamboui
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re: Carte de grise collection

#4

Message par TotoCamboui »

Avec une CG collection, le transport de marchandises (ou de passagers) à titre onéreux est interdit.




Pas de souci pour charrier cellule, bois de chauffage pour la maison ou parpaings pour bricoler.





Vincent
Fluctuat nec mergitur
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