Question ASSURANCE

[pz-kpfw]

Bonjour,

Il manque quelques détails importants dans ton dossier :

Quand tu récupères ton véhicule chez le 1° pro où tu l’avais laissé pour un grosse rénovation :
a / ladite grosse rénovation a été faite ? Et tu l’as payée ?

non : en plein divorce a cette epoque, envie de me debarasser . l acheteur a paye la renov (env 1800 euros) , du coup j ai baissé mon prix de vente . opération purement comptable

B/ la réparation du dégat des eau a été faite ?

l acheteur est mecano, il a donc acheté en connaissance de cause, et a effectué les travaux adequats . la preuve en est que le véhicule roule parfaitement aujourd hui (juste un boitier abs a changer )

Vraisemblablement c’est le pro qui a touché les indemnités de l’assurance !

d"après l expert qui a effectué le rapport, cela est impossible ;en effet l'assurance proposant la mise en epave est tenue de faire une proposition de rachat au proprietaire , donc moi . mais je sens l entourloupe ....

Donc si il les a utilisées pour faire les réparations dégats des eaux, il aurait du refaire passer l’expert pour remettre administrativement le véhicule en état de rouler !
Donc c’est lui le responsable et il faut l’assigner en justice en responsabilités !!!

a mon aiv s c'est la clé du probleme : il a touche le pognon et n a pas fait repasser l expert, d ou la situation actuelle

Ensuite le dernier CT date de quand ??? c’est une pièce à fournir au dossier qui prouvera que les réparations dégats des eaux ont été faite en bonne et due forme ! Mais le passage d’un expert est obligatoire pour remettre administrativement le véhicule apte à circuler !!!

le dernier ct, donc effectué après reparations , date d il y a 3 mois, soit donc env 18 mois apres le degat des eaux . et, d accord avec toi, ce sera une piéce a apporter .

A suivre en fonction de tes réponses précises…



Cordialement

:voila , en esperant avoir ete clair .

[lebjac]

Je pense que le garagiste a fait une énorme connerie en te rendant le véhicule classé en VTI, il aurait du t'indemniser et ne pas te rendre le véhicule, surtout si la carte grise était en sa possession. Dans ce cas c'est direct le juge, tu ne t'en sortira pas autrement. A moins que sous la pression le garagiste t'indemnise.
Mis en VTI, normalement tu n'aurais jamais du avoir le certificat administratif obligatoire pour la session du véhicule. A moins que ton véhicule n'est pas été mis en VTI mais en VEI, ce qui est tout à fait différent.

[beurk]

il ne l'a peut-être pas fait de façon intentionnel. Il suffit qu'il y ait du délai entre classification VTI, ouvrage sur le véhicule et restitution au propriétaire.
Mais pour la correction de la situation, il n'y a que la case justice!

[famak]

il ne l'a peut-être pas fait de façon intentionnel. Il suffit qu'il y ait du délai entre classification VTI, ouvrage sur le véhicule et restitution au propriétaire.
Mais pour la correction de la situation, il n'y a que la case justice!

Ouais... Puisque le classement a du être fait en Lot... Et le gars voyant le véhicule correct n'a peut-être meme pas pensé qu'il était VTI.
Il n'avait aucun intérêt a passer des heures et de la thune a maquiller cela.

[beurk]

Il y a même un problème de fond car le véhicule endommagé n'appartient pas au garagiste même le temps passé à l'atelier.
En tout état de cause l'assurance du proprio doit être dans la boucle.
Et classer un véhicule en VTI à l’insu du proprio, c'est .......

[Oldcruiser]

La régularisation du dossier avec ANTS (Agence Nationale de Titres Sécurisés) sera une aventure qui va me passionner....

Bon courage !

[Bernard_83]

Dégat des eaux je ne sais pas
inondé : un véhicule même neuf part a la casse (j'ai appris ca suite aux inondations dans la Gard il y a quelque années)

[loufennec]

Bonjour,

Si j'essaie de bien comprendre…
- la rénovation avait été faite avant le dégat des eaux par le pro1?
- la réparation dégat des eaux n'a pas été faite par le pro1 qui a fait la rénovation ?
- un nouveau pro2 a acheté ton véhicule en te payant un prix plus faible du fait qu'il a payé directement la rénovation au pro1 ?
- maintenant il est important de savoir avec certitude à qui l'assurance à payer le dégat des eaux , au pro1 ou au pro2 ? A demander à l'assurance en R+AR !!!
- donc si je suis mon raisonnement...c'est le pro2 qui a du faire les réparations dégat des eaux, et c'est lui qui a du toucher l'argent de l'assurance, en déclarant qu'il était le nouveau propriétaire du véhicule que tu lui avais vendu ?
- donc c'était à lui de refaire passer l'expert pour remettre en état de circulation le véhicule ?
- qui a vendu le véhicule au nouveau propriétaire ? je pense que c'est le pro2 ?
- qui a fait passer le dernier CT ? le pro2 ?
- si c'est le cas, ta responsabilité ne peut pas être mise en cause, car c'était un professionnel ! Donc c'est uniquement lui le pro2 le responsable !!! ( NB : c'est peut être pour cela qu'il essaie de se montrer conciliant comme tu le dis …)
- qui essaie de te mettre en responsabilité ??? et avec quel courrier ? et quels critères ???
- à quelle date ton certificat de cession de ton véhicule au pro2 ?
- à quelle date le certificat de cession de du véhicule du pro2 au nouvel acquéreur ?

Il faut que tu sois très précis dans tes réponses ! L'environnement familial n'a rien à faire dans ce dossier, si ce n'est que te mettre en défaut pour négligences de suivis du dossier… Donc n'en parle jamais, ce n'est en aucun cas une excuse !!!

Cordialement

[lebjac]

Un véhicule mis en VTI ne peut pas être vendu, puisque le nouveau proprio ne pourra jamais obtenir la CT par manque du certificat administratif que doit fournir l'ancien proprio lors de la vente.

[pat 25]

Ça risque de devenir passionnant cette histoire en espérant qu'il y ai un dénouement favorable, rapide j'y crois moyen.....