CiBi....3 points / 135€

[platplat]

copie d'une lecture sur un autre forum

Bon c'est décidé ; je retire ma CB ...
Un collègue à moi vient de se faire verbaliser pour usage d'un téléphone tenu en main.
3 points / 135€

Il leurs a dit que c'était pas un téléphone .

La gendarmerie a répondu que c'était assimilé à un téléphone...

Je suis dégouté ...

Il faut que tu saches que cet article marche aussi, si tu te désaltères avec une bouteille de flotte.

ET certains flics lyonnais l'ont utilisé contre les fumeurs.

[Ouitara]

a une époque, , , c'était le ( 30/50 ), un papier ( délivré par la police ) donnant l'autorisation de détenir et d'utiliser un appareil d'émission-réception radio-éléctrique

[prado74]

Toutca n'est valable QUE pour ce qui n'est pas d'origine dans le véhicule.
Regler le chauffage on peux
Telephoner avec le main libre d'origine on peux
Etc....
Finalement rouler en haut de gamme fait économiser

Mettre la main sur la cuisse de ta voisine aussi...................on peux

[juju60130]

Tout est bon pour voler le maximum d'argent aux automobilistes.

[platplat]

La, c'est essentiellement lié au verbalisateur.

Pas de commentaire supplémentaire.

[j-marc1]

copie d'une lecture sur un autre forum

Bon c'est décidé ; je retire ma CB ...
Un collègue à moi vient de se faire verbaliser pour usage d'un téléphone tenu en main.
3 points / 135€

Il leurs a dit que c'était pas un téléphone .

La gendarmerie a répondu que c'était assimilé à un téléphone...

Je suis dégouté ...

a mon avis c est tout a fait contestable, parce que l art R 412-6-1 precise bien qu il s agit de l usage du telephone!! pas d interpretation possible...

"L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.

Est également interdit le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d'émettre du son, à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.

Les dispositions du deuxième alinéa ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaire prévus à l'article R. 311-1, ni dans le cadre de l'enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur ou de l'examen du permis de conduire ces véhicules.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire."

[j-marc1]

Article R412-6

Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 15

I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables.

II.-Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.

III.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

IV.-En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

s il avait ete verbalisé sur cette base légale, il aurait eu une amende a 35€ minoree a 22€ et ce sans perte de points.

[roger78]

Bonjour,

C'est un peu pour ça que sur les postes récent, on a vu apparaitre le "VOX" qui permet de discuter mains libres.

Mais l'histoire du PV a toujours existé, c'était un peu à l'interprétation du gendarme.

[christian.styling]

Heu... Bonjour Christian...

C'est quoi ce papier ???

ça date de dix ans mais c'est toujours obligatoire dans certains pays où ça donne uniquement le droit de détention, pas l'usage...
=> viewtopic.php?t=68199-autorisation-d-av ... s-d-europe

[christian.styling]

[...]c'était un peu à l'interprétation du gendarme.

y en a qui font du zèle

c'était le cas il y a une quinzaine.. douzaine.. d'années pour la CB en espagne où des confiscations se pratiquaient ! ! ! ils traquaient aussi ceux qui n'avaient pas DEUX triangles et DEUX cales dans la voiture... et ils verbalisaient. pas tous...