eric def 90 300 dti a écrit :
copie d'une lecture sur un autre forum
Bon c'est décidé ; je retire ma CB ...
Un collègue à moi vient de se faire verbaliser pour usage d'un téléphone tenu en main.
3 points / 135€
Il leurs a dit que c'était pas un téléphone .
La gendarmerie a répondu que c'était assimilé à un téléphone...
Je suis dégouté ...
a mon avis c est tout a fait contestable, parce que l art R 412-6-1 precise bien qu il s agit de l usage du telephone!! pas d interpretation possible...
"L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.
Est également interdit le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d'émettre du son, à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.
Les dispositions du deuxième alinéa ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaire prévus à l'article R. 311-1, ni dans le cadre de l'enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur ou de l'examen du permis de conduire ces véhicules.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire."
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