Chemins confisqués par les riverains

[ttmavie]

Ce mécanisme s'appelle la prescription acquisitive : il suffit qu'un agriculteur se mette à labourer et cultiver le chemin qui bordait son champ pour que celui-ci disparaisse des mémoires, qu'il cesse d'être emprunté... et trente ans plus tard, il peut en toute légitimité en réclamer la propriété, sans avoir à dédommager ses concitoyens pour cette perte de patrimoine commun...

J’avais lu ici 5 ans ?

[Gilbert30]

Je rappelle qu'il y a une rubrique CODEVER que j'alimente aussi régulièrement que possible En la lisant vous seriez au courant de certains combats gagnés

Je dirais même mieux, non seulement en la lisant, mais en adhérant au CODEVER car rien ne sert de pleurer dans les chaumières si on ne fait rien il est facile de mettre son cul dans son 4x4 et profiter du travail des autres (bon je sais c'est pas une généralité, mais y en a uin alors: "journée des chemins, observatoire des chemin, combat des arretés, défense contre les PV illégaux ou abusif" ............. y a qu'à

[beurk]

J'ai reçu cet email d'une de mes amies qui fait de la rando pédestre (comme quoi), j'ai signé la pétition, sans trop d'illusions, mais bon, cela ne prend qu'une minute :


Madame, Monsieur,

Si vous aimez vous promener dans la nature, aux abords des champs, et emprunter les chemins ombragés par les haies bocagères qui sillonnent nos campagnes, peut-être avez-vous déjà été surpris de constater la disparition d'un sentier qui pourtant existait depuis des siècles, ou la fermeture par une barrière d'un chemin que vous pensiez public et ouvert à tous.

Ce n'est malheureusement pas une situation exceptionnelle : en France, ce maillage de petits chemins utilisés depuis la nuit des temps par les riverains pour se rendre d'un village à l'autre, par les paysans pour se rendre à leurs champs, ou par les animaux pour circuler à la lisière des fourrés – est petit à petit en train de disparaître...

Ces chemins font l'objet d'un statut très particulier : ils n'appartiennent pas au domaine public comme le sont les routes par exemple, mais au domaine privé de la commune à laquelle ils sont attachés. Et quand bien même le code rural affirme qu'ils sont "affectés à l'usage du public", dans les faits la loi prévoit qu'ils peuvent être légitimement confisqués par des particuliers, dès lors qu'ils peuvent prouver l'avoir occupé – tout à fait illégalement - depuis plus de 30 ans !

Ce mécanisme s'appelle la prescription acquisitive : il suffit qu'un agriculteur se mette à labourer et cultiver le chemin qui bordait son champ pour que celui-ci disparaisse des mémoires, qu'il cesse d'être emprunté... et trente ans plus tard, il peut en toute légitimité en réclamer la propriété, sans avoir à dédommager ses concitoyens pour cette perte de patrimoine commun...

C'est ainsi que plus de 200 000 km de chemins ruraux ont été rayés de la carte ces 60 dernières années, majoritairement transformés en terres agricoles ou confisqués par des particuliers gênés par le passage des promeneurs à proximité ou à l'intérieur de leur domaine.

Cette disparition n'est pas seulement regrettable pour les promeneurs, randonneurs, cavaliers ou chasseurs qui empruntent ces chemins. Elle participe au massacre de nos bocages et paysages ruraux, autrefois sillonnés de haies protectrices qui délimitaient les champs et prairies et abritaient un sentier permettant de circuler entre eux.

Avec l'accaparement des chemins au profit d'intérêts particuliers, plus rien n'oblige à la conservation de ces haies, refuges de tant de petits animaux, rongeurs, oiseaux et insectes pollinisateurs. Celles-ci sont couramment arrachées afin de permettre l'agrandissement de la zone arable qu'elles jouxtent – au détriment de tous les services écosystémiques qu'elles rendent, et de la beauté et la diversité de nos paysages de campagne !

Devant l'urgence à protéger nos chemins champêtres, les sénateurs ont adopté une proposition de loi pour permettre aux communes de suspendre l'acquisition par des particuliers de bouts de chemin ruraux tant qu'un inventaire du maillage rural n'a pas été dressé. Cela permet notamment de repérer les itinéraires de randonnée et éviter leur fermeture arbitraire !

Mais cette proposition salutaire est entre les mains des députés depuis 2015. Et depuis 4 ans, ces derniers refusent de la mettre à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. On ne peut imaginer combien de kilomètres de sentiers champêtres ont été confisqués depuis au détriment du bien commun, ni combien d'hectares de haies et de friches, refuges de biodiversité, ont été arrachés...

... mais une chose est sûre : il est inadmissible que les députés fassent la sourde oreille à cette proposition de loi qui permettrait de mettre fin rapidement à l'accaparement de notre patrimoine rural exceptionnel au profit d'une petite minorité de particuliers.

C'est pourquoi j'ai décidé de lancer cette pétition, et je fais appel à toute personne qui aime nos campagnes, s'y promener, admirer la variété et la beauté de nos paysages ruraux, observer les petits animaux qui nichent dans nos bocages, et qui comme moi considère qu'il s'agit d'un patrimoine commun à conserver, pour se joindre à moi et obliger, par notre nombre, les députés à se prononcer sur ce texte primordial pour la sauvegarde de nos chemins champêtres.

S'il vous plaît, ajoutez votre signature à ma pétition, et transférez ce message à vos proches, en particulier s'ils sont eux aussi randonneurs, promeneurs, chasseurs, cavaliers... ou simple amoureux de la nature !

Merci par avance pour votre action.

Bien amicalement,

Dominique G.



Lien pour signer la pétition :

http://r.infos.citizaction.fr/mk/cl/f/A ... eoiHIsL6cg

Mouarf
Juste pour rappel la liberté de circuler ne concerne que le domaine public, indivisible et inaliénable

Message écrit avec correcteur farceurographique

[barnabou]

Mouarf
Et bien non, la liberté de circuler concerne aussi les chemins ruraux, domaine privé d'une commune.

[cedricfred]

Je n'ai pas compris en quoi le domaine d'une commune peut-être privé ?
Une commune c'est par définition publique, ce qu'elle possède a été acheté par les impôts communs non ?

[lemartien]

Elle oublie que la safer peut faire des remembrement sans rien dire
De même, faire de trop petite parcelle rend la propriété inexploitable aux engins actuels.
Donc oui, mais....... A traiter avec parcimonie

[Gilbert30]

Pour expliquer en partie la chose

- Chemin privé: entretenu par le propriétaire
- Chemin d'exploitation: entretenu par les riverains
- Chemin rural: entretenu par la commune
- Chemin départemental: entretenu par le département
- Rte Nationale : entretenu par l'état

[Jeep22]

Je dirais même mieux, non seulement en la lisant, mais en adhérant au CODEVER car rien ne sert de pleurer dans les chaumières si on ne fait rien il est facile de mettre son cul dans son 4x4 et profiter du travail des autres (bon je sais c'est pas une généralité, mais y en a uin alors: "journée des chemins, observatoire des chemin, combat des arretés, défense contre les PV illégaux ou abusif" ............. y a qu'à

Enfin de l'écho, merci

[beurk]

Mouarf
Et bien non, la liberté de circuler concerne aussi les chemins ruraux, domaine privé d'une commune.

trouvé ici : https://www.notaires.fr/fr/collectivit% ... emin-rural

Quelle est la différence entre un chemin rural d’un chemin d’exploitation ?

Les chemins ruraux ont une vocation universelle et notamment agricole.

Ils permettent aux exploitants d'accéder aux diverses parties de leurs domaines. Ils sont présumés appartenir à la commune jusqu’à preuve du contraire.

Ils ne doivent pas être confondus avec les chemins et sentiers d’exploitation qui, eux, sont présumés appartenir aux propriétaires riverains qui en ont l’usage.

Un chemin rural peut-il être vendu ?

Parce qu’ils appartiennent sont présumés appartenir au domaine privé de la commune, les chemins ruraux sont aliénables. Le chemin rural ne doit plus être affecté à l’usage du public.

Leur vente relève d’une procédure spéciale. qui nécessite la désaffectation de leur usage par le public. S’il est inscrit sur un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), son maintien ou sa substitution est obligatoire. Un droit de préemption est ouvert aux propriétaires riverains, droit qui n’est en revanche par ouvert à la SAFER.

L’échange de chemins ruraux est prohibé.

Parce que c'est un bien privé, le droit de circuler est garanti tant que ce chemin rural appartient à la commune.......mais peut être vendu.

[ailbert]

Je n'ai pas compris en quoi le domaine d'une commune peut-être privé ?
Une commune c'est par définition publique, ce qu'elle possède a été acheté par les impôts communs non ?

tu as les deux cas

domaine privé de la commune

et domaine public de la commune