Bebop a écrit :
Encore une loi a la con pour te dire ce que tu peux ou ne peux pas faire.
Si le gouvernement avait vraiment envie de limiter l'acquisition par des particuliers de bouts de chemin ruraux il suffirait de ne pas les vendre.
C'est pas complique quand meme, merde.
+1, surtout que ce sont les communes qui décident et non pas l'Etat, pour les chemins ruraux; Donc, à priori, ils peuvent déjà s'y opposer, donc je ne comprends pas bien ce qu'ils ont pu mettre dans leur proposition de loi, il faudrait avoir le texte ...
Sinon, j'ai acquis 2 bouts de chemins, qui étaient devenus obsolètes. Le 1er, j'ai eu un éclair de génie, la maison était en vente depuis 2 ans et ne se vendait pas, à cause de ce fameux "bout de chemin", qui d'ailleurs à l'origine était une servitude de passage, un "droit de brouette" de 1,50m. Le problème, c'est que ça passait entre la maison et la grange, pas terrible, tu fais un barbeuk sur ta terrasse et il y a des gens qui peuvent venir voir, juste par curiosité, puisque qu'il ne débouche sur rien, donc il fallait qu'ils repassent dans l'autre sens ! En fait, ce "chemin" ou cette servitude datait d'avant la guerre, à l'époque, la maison et la grange n'appartenaient pas au même propriétaire, donc c'était justifié.
Les anciens propriétaires, cela ne les gênait pas, il faut dire que dans les faits, il n'y avait guère que la grand-mère en face qui venait guigner de temps en temps. Perso, j'ai tout de suite vu que ça risquait de poser un problème, pour lever la servitude, j'avais raison, il a fallu un vote du conseil municipal. Mais je leur ai mis la pression, j'ai mis une clause suspensive sur le compromis de vente, qui stipulait que si le vote de la commune était négatif, je pouvais me désister. Du coup, c'est passé à l'unanimité, je pense que la propriété a gagné au moins 20.000€, voir 30.000 en valeur de revente, et l'acquisition du "chemin" ne m'a coûté que 1000€, avec les frais de géomètre et de cadastre.
Trois mois plus tard, j'ai demandé à acheter un autre bout de chemin, qui bordait ma propriété, et là, cela a été plus compliqué, mais c'est une autre histoire ...