chemin labouré
Modérateur : commando ricard
re: chemin labouré
- skyfish
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- prado74
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re: chemin labouré
heureusement ............skyfish a écrit :ben heureusement que si le chemin est privé (pour de vrai), le(s) proprio(s) en dispose comme il veut!
Et il y a des règles à ce sujet
https://www.efl.fr/actualites/immobilie ... 5dd767bce0
Et donc les chemins que l'on peut voir voir sur mapps ou géoportail n'ont aucune "valeur juridique".......
- skyfish
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