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Discussion: Fixation plaque immatriculation

  1. #41
    Adhérent Avatar de ttmavie
    Date d'inscription
    Oct 2011
    Localisation
    Beauvais
    Messages
    6,583
    Citation Envoyé par Krispo Voir le message
    moi je roule en 12RT ... mais jamais sur la bagagère ...

    je ne sais pas / oui / non / peut-être


  2. #42
    Quatre-Quatreux Avatar de alfisti19
    Date d'inscription
    Oct 2011
    Localisation
    correze sud
    Messages
    1,047
    Citation Envoyé par pan59 Voir le message
    Pour une remorque non-immatriculée oui , sur un véhicule immatriculé non , puisque c'est démontable avec un simple tournevis
    Cest ce que j'ai mis dans mon post un peu plus haut.
    remorque non immatriculée on peut mettre des plaques amovibles, les remorques plus grosses qui ont leur propre immat et CG, plaque fixée de maniere inamovible .

    Il y a aussi une jurisprudence il me semble ou un texte qui detail ce que l'article du code entend par "inamovible" et vis-ecrou ne fait pas partie des choses acceptées , faut que je cherche un peu plus.

    l'article du code precise aussi qu'il faut que les moyens de fixation ( rivet !?) doivent etre de la couleur du fond ou ils sont installés, en gros faut un rivet blanc si il est percé et installé sur la partie blanche de la plaque, ou bleu si percé sur la partie bleu de la plaque d'immat.
    Du coup ca aussi ca laisse toute latitude au forces de l'odre de trouver un moyen de verbaliser celui qui "rouspette car il a mal fixé sa plaque , voir carrement mis des plaques en carton avec de la ficelle !
    PATROL GR Y60 Long 1991 & 300 000km, stock

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