Création d'un fichier des véhicules assurés (FVA)

[funquad]

Pour info :

Pour lutter contre la conduite sans assurance en facilitant les contrôles des forces de l'ordre, la création d'un fichier des véhicules assurés (FVA) a été introduite dans la loi de modernisation de la justice. Le décret n° 2018-644 du 20 juillet 2018 paru au Journal officiel du 24 juillet 2018 précise les modalités de constitution et d'alimentation de ce fichier, qui permettra notamment de lutter plus efficacement contre la conduite sans assurance en facilitant les contrôles des forces de l'ordre.

Constitué par l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA), ce fichier contient les informations relatives aux contrats souscrits par les assurés : l'immatriculation du véhicule, le nom de l'assureur et le numéro du contrat avec sa période de validité.

Toutes ces données seront mises à la disposition des forces de l'ordre à partir du 1er janvier 2019. En consultant le FVA, les policiers ou gendarmes sauront si le véhicule qu'ils sont en train de contrôler est bien assuré.

Les lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation (LAPI) dont sont équipées les forces de l'ordre pourront, à terme, détecter les véhicules non-assurés.

Source : https://www.interieur.gouv.fr/Actualite ... ssures-FVA




A priori, comme ça, à chaud, cela me semble être une bonne mesure ...

[pepere63]

Pour info :

Pour lutter contre la conduite sans assurance en facilitant les contrôles des forces de l'ordre, la création d'un fichier des assurés (FVA) a été introduite dans la loi de modernisation de la justice. Le décret n° 2018-644 du 20 juillet 2018 paru au Journal officiel du 24 juillet 2018 précise les modalités de constitution et d'alimentation de ce fichier, qui permettra notamment de lutter plus efficacement contre la conduite sans assurance en facilitant les contrôles des forces de l'ordre.

Constitué par l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA), ce fichier contient les informations relatives aux contrats souscrits par les assurés : l'immatriculation du véhicule, le nom de l'assureur et le numéro du contrat avec sa période de validité.

Toutes ces données seront mises à la disposition des forces de l'ordre à partir du 1er janvier 2019. En consultant le FVA, les policiers ou gendarmes sauront si le véhicule qu'ils sont en train de contrôler est bien assuré.

Les lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation (LAPI) dont sont équipées les forces de l'ordre pourront, à terme, détecter les véhicules non-assurés.

Source : https://www.interieur.gouv.fr/Actualite ... ssures-FVA






A priori, comme ça, à chaud, cela me semble être une bonne mesure ...

Bonjour , Big Brother est parmi nous !
et pourquoi pas créer un fichier des riches , un fichier de ceux qui fument , un fichier des cons , des salauds , des gens qui votent pas comme il faut , des noirs , des blancs , ...

Savez vous qu'il y a des pays ou l'assurance automobile n'est pas obligatoire ? Savez vous que , en France , les automobilistes qui sont assurés payent pour ceux qui ne le sont pas ?
Les assureurs aimeraient qu'il n'y ait plus aucun risque ... comme ça , l'argent rentre , mais ne sort plus !
Funquad , tu le fais exprès ou quoi ?
Bye

[beurk]

Bonjour , Big Brother est parmi nous !
et pourquoi pas créer un fichier des riches , un fichier de ceux qui fument , un fichier des cons , des salauds , des gens qui votent pas comme il faut , des noirs , des blancs , ...

Savez vous qu'il y a des pays ou l'assurance automobile n'est pas obligatoire ? Savez vous que , en France , les automobilistes qui sont assurés payent pour ceux qui ne le sont pas ?
Les assureurs aimeraient qu'il n'y ait plus aucun risque ... comme ça , l'argent rentre , mais ne sort plus !
Funquad , tu le fais exprès ou quoi ?
Bye

a ton avis, tu penses que le forces de l'ordre ont fait comment pour reconnaitre le terroriste de Strasbourg?

[mimouss]

Je suis plutôt pour cette loi dans la mesure où un véhicule non assuré peux me porter préjudice...
Les délits de fuite sont devenu fréquent et c'est pas impossible que l'absence d'assurance soit pas une des causes principale.
Et l'indemnisation pour la victime n'est pas la même...

[funquad]

Bonjour , Big Brother est parmi nous !
et pourquoi pas créer un fichier des riches , un fichier de ceux qui fument , un fichier des cons , des salauds , des gens qui votent pas comme il faut , des noirs , des blancs , ...

Savez vous qu'il y a des pays ou l'assurance automobile n'est pas obligatoire ?

Il y a aussi des pays où il n'y a pas de service de secours, ni Samu, ni pompiers, personne ne prend en charge les blessés suite aux accidents de la route ! Et pas que des pays sous-développés, notamment an Asie, dans certains pays, ce sont des ambulances privées qui prennent en charge et amènent à l'hôpital les blessés, mais uniquement s'ils ont les moyens de payer, sinon, on les laissent sur place, en attendant que la famille soit prévenue. S'il n'y a pas de famille, ils sont tributaires de la bonne volonté des passants, parfois, ils crèvent au bord de la route ...

Savez vous que , en France , les automobilistes qui sont assurés payent pour ceux qui ne le sont pas ?

Raison de plus pour faire la chasse aux automobilistes non assurés !

Les assureurs aimeraient qu'il n'y ait plus aucun risque ... comme ça , l'argent rentre , mais ne sort plus !

Il me semble qu'il y a suffisamment de compagnies d'assurances et de courtiers pour que la concurrence joue, à chacun de choisir les garanties et le tarif qu'il souhaite ...

Funquad , tu le fais exprès ou quoi ?

Je maintiens que c'est un faux débat : à partir du moment où on a accepté que l'assurance pour les véhicules soit obligatoire, il faut que tout le monde joue le jeu.

Bye

J'ai répondu point par point, après, c'est mon opinion, on a le droit de ne pas être d'accord

[roussje]

Cela fonctionne depuis plusieurs années comme cela en Espagne.

Et en effet ça limite les délits de fuites des malhonnêtes qui ne payent pas leur assurance. Ca protège d'une sorte de voleurs - quand ils ont un accident - donc.

Il faut aussi et surtout penser aux victimes des délits de fuite.

[greg 74]

Bonjour , Big Brother est parmi nous !
et pourquoi pas créer un fichier des riches , un fichier de ceux qui fument , un fichier des cons , des salauds , des gens qui votent pas comme il faut , des noirs , des blancs , ...

Savez vous qu'il y a des pays ou l'assurance automobile n'est pas obligatoire ? Savez vous que , en France , les automobilistes qui sont assurés payent pour ceux qui ne le sont pas ?
Les assureurs aimeraient qu'il n'y ait plus aucun risque ... comme ça , l'argent rentre , mais ne sort plus !
Funquad , tu le fais exprès ou quoi ?
Bye

tu es a mourir de rire toi aussi


tu as un tel gsm allume !

tu es sur un forum ou tu ecris certains mots !

tu vas sur le web !

tu as une carte bleue et tu t en sers !

tu as un pc !

tu as un telebadge !

tu as un gps un gps dans ton auto !

tu paies tes impots !

tu vas chez le toubib !


tu es deja un bon gros fichier !

ca fait donc une eternite que ton fondement se prend pour une balise argos , et fait deja bi bip bip bip !!!!!






je continue ou c est bon

au passage , si tu ne le sais pas ! on peut savoir quelle marque de mousse a raser tu preferes si tu la paies en cb !
ou si ta maitresse prefere les durex nervurees a gros piquots ! eh oui !!!!! ca matche dans une becane qui n est pas celle ou tu vas d habitude faire tes courses !!! et surtout c est que le reste du temps tu n en achetes pas et encore moins a14h37 un jour de semaine ! et cerise sur le teton pour aller a l hotel formule 1 , tu utilises ton gps !! non ne me dit pas qu en plus , tu filmes tes ebats avant de le sauvegarder sur le cloud de ton fournisseur



alors un fichier pour sorti quelques sous merde du circuit ! celui la , il ne me derange pas

[Oldcruiser]

Encore une décision issue du monde parfait des tableurs Excel qui ignorent la perversité de l'humanité.

Les caméras remplaceront les contrôles physiques, les fripouilles utiliseront des fausses plaques et seront encore plus tranquilles qu'aujourd'hui.

On est vraiment dirigés par des surdoués !

[beurk]

ta maitresse prefere les durex nervurees a gros piquots ! eh oui !!!!! ca matche dans une becane qui n est pas celle ou tu vas d habitude faire tes courses !!! et surtout c est que le reste du temps tu n en achetes pas et encore moins a14h37 un jour de semaine ! et cerise sur le teton pour aller a l hotel formule 1...

merde, comment tu sais

[beurk]

Encore une décision issue du monde parfait des tableurs Excel qui ignorent la perversité de l'humanité.

Les caméras remplaceront les contrôles physiques, les fripouilles utiliseront des fausses plaques et seront encore plus tranquilles qu'aujourd'hui.

On est vraiment dirigés par des surdoués !

avec la reconnaissance, tout un chacun pourrai savoir qui roule avec de fausses plaques