Création d'un fichier des véhicules assurés (FVA)

[ONCLE SAM]

Oui ok ok
Mais condamné à quoi???
100 balles d'amendes?

Attention ?
A+

Non, le conducteur est mort !
C'est pas 100 balles.
Si tu te fais voler ta voiture et qu'il y a des dégâts matériel ou corporel ce sont les assurances qui prennent en charge, pas d'assurance = pas d'indemnisation .

[Bebop]

Un couple de retraité s'est fait voler sa voiture dans leur garage, véhicule qu'ils n'utilisaient plus depuis quelques temps parce qu'ils avaient arrêtés de conduire du fait de leur Age !
Pas de CT valide sur le véhicule donc pas d'assurance.
Le voleur se plante après quelques kilomètres, la famille (du voleur) porte plainte, les retraités sont condamnés parce que véhicule sans CT ni assurance !

A méditer !

Y'a une source ?

[beurk]

Y'a une source ?

je suis preneur, car évidement le mec était au volant, après avoir volé la voiture, à l'insu de son plein gré

[platplat]

Y'a une source ?

Ouaip


#brevedecomptoir

ou

#legendeurbaine



Si je me souviens bien, c'est Klug qui nous a mis ici y'a quelques mois, l'article du code des assurances qui stipule que l'absence de CT valide n'est pas une cause de déchéance du contrat.

[ONCLE SAM]

Y'a une source ?

J'ai cherché sur le net mais je n'ai pas trouvé, je voulais vérifier si c'était le conducteur "voleur" qui était mort ou bien le voleur qui avait fait un mort dans un accident et s'était ensuite échappé à pieds !
Je l'ai lu sur Ouest France, ça date de 1an je pense.
Sans CT et donc assurance, c'est le retraité qui a été condamné, d'autant que le véhicule avait été volé avec les clés lors d'un home jacking et de mémoire la porte de la maison n'était pas fracturée puisque non fermée !

[Bebop]

blahblahblah

[ONCLE SAM]

Un "home-jacking" avec effraction j'en ai subit un il y a 6 ans à 1h du matin, ça laisse des traces : insomnies, TOC (vérifier 10 fois la fermeture des portes avant de se coucher) et à la finale j'ai du déménager pour retrouver une vie sereine !
Alarme partout et clés des bagnoles planquées.
Laisser sa clé dans sa veste sur la chaise, c'est finie !

[ONCLE SAM]

blahblahblah

Je ne t'oblige pas à me croire !

[Bebop]

La source please.

Deja dit au dessus, avec le texte de loi, si ta caisse n'a pas de CT ce n'est pas un motif de refus de prise en charge par l'assurance.

[ONCLE SAM]

La source please.

Deja dit au dessus, avec le texte de loi, si ta caisse n'a pas de CT ce n'est pas un motif de refus de prise en charge par l'assurance.

J'ai bien compris mais "prise en charge" pour quoi ?
Dans le cas d'un véhicule sans CT (et sans doute aussi avec l'assurance auto qui a été arrêté) , volé avec les clés sans effraction de la maison et avec lequel un accident avec dégâts corporels est causé.
En l'absence du conducteur (voleur), la partie adverse se retourne contre qui ????
Si tu n'as pas de CT mais que tu es assuré, et si tu n'as pas de CT et que tu as arrêté l'assurance du véhicule depuis longtemps, ce n'est pas pareil .
Ca se passe comment ?