Création d'un fichier des véhicules assurés (FVA)

[snow lover]

Pour info :

Pour lutter contre la conduite sans assurance en facilitant les contrôles des forces de l'ordre, la création d'un fichier des assurés (FVA) a été introduite dans la loi de modernisation de la justice. Le décret n° 2018-644 du 20 juillet 2018 paru au Journal officiel du 24 juillet 2018 précise les modalités de constitution et d'alimentation de ce fichier, qui permettra notamment de lutter plus efficacement contre la conduite sans assurance en facilitant les contrôles des forces de l'ordre.

Constitué par l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA), ce fichier contient les informations relatives aux contrats souscrits par les assurés : l'immatriculation du véhicule, le nom de l'assureur et le numéro du contrat avec sa période de validité.

Toutes ces données seront mises à la disposition des forces de l'ordre à partir du 1er janvier 2019. En consultant le FVA, les policiers ou gendarmes sauront si le véhicule qu'ils sont en train de contrôler est bien assuré.

Les lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation (LAPI) dont sont équipées les forces de l'ordre pourront, à terme, détecter les véhicules non-assurés.

Source : https://www.interieur.gouv.fr/Actualite ... ssures-FVA




A priori, comme ça, à chaud, cela me semble être une bonne mesure ...

vouais , mais faudrait déjà qu'il y ait des contrôles , çà fait plus de 15 ans que des forces de l'ordre n'ont pas vérifié les papiers de mes véhicules

ha si , une fois quand je me suis fait prendre aux jumelles avec le T2 il y a une dizaine d'années , mais c'est tout

[greg 74]

merde, comment tu sais

devine irvin

[beurk]

devine irvin

Ah, c'est toi qui était dans la chambre d’à coté!

[pepere63]

Bonjour ,
la discussion est franche et ouverte , mais : "" un fichier pour sorti quelques sous merde du circuit ! ..... "" ,
c'est un peu , comment dire , trop énervé ?
je suis pas naïf , mais je réagis à la création d'un fichier de plus . Plutôt qu'un pylône au bord de la route , je préfère être arrêtè par un être humain , qui me demande poliment mon attestation d'assurance . c'est bon pour lutter contre le chômage .
Bye .

[pachy54]

pour ma part, oui c'est une bonne chose bon et alors ?

est-ce que cela empêchera les mecs de ne pas s'assurer non ! de changer ses plaques ou de faire de la doublette ?

même avec un lecteur optique, la plaque est une chose mais appartient elle au bon véhicule ? il faudra des hommes in situ et in visu ! vu le pb des effectifs, sauf à sous-traiter auprès de privés, comme la gestion des radars fixes ou embarqués sur 4 roues.....

sera t-il pris la main au collet peut-être ! et après ?

une connaissance, gendarme de son état, voit bien ce qui s'ensuit et que tu retrouves le zig huit jours, qu'est ce que je dis l'AM même, avec le même véhicule..... et une attestation disons..... tellement bien reproduite avec les outils à disposition alors qu'avec le FVA, stop !

tant que la justice ne sera pas plus coercitive (saisie de la voiture, de la tôle en cas de récidive, etc.....) rien ne changera !

quant aux amendes judiciaires, sachez que le recouvrement fiscal par le Trésor Public pour des sommes inférieures à 2000 € n'est quasiment plus exécuté ! le progressisme...... le laxisme..... voilà le résultat !

Pour ma part en 50 ans de conduite, j'ai eu :

3* pour l'alcool le même soir à Grenoble en 86 sans montrer mes papiers !
1 * en 01/92 en remontant de Gênes par le col de Bussang sous la neige et le verglas
1 * en 2008 contrôle des coffres (opération anti-braconnage avec l'ONCFS)

et 1* par les Douanes à Tavins 39, pour ma CNI en remontant de Val d'Isère à 1 h du matin, les gars s'emm....t à mourir, pas un chat et à mon avis tailler la bavette pour faire passer le temps plus rapidement !

Autant dire que les risques de se faire contrôler sont insignifiants à part peut-être proche d'une boîte de nuit un samedi soir ou une opération "coups de poings avec le Préfet", sans oublier la presse à côté !



si l'auteur des faits et méfaits n'est pas assuré, tu devras obligatoirement te retourner vers le Fonds de garantie des victimes d'accident de la circulation, suite à un délit de fuite, non assurance, conduite sans permis, etc.
si pas assuré en tous risques !

une info
si vous avez un véhicule âgé (disons plus de 10 ans), en relativement bon état, entretenu, très souvent, les assureurs vous "offrent" (?) le choix de
"tiers ou tiers amélioré ou tous risques" mais "vu l'âge de la voiture, nous vous préconisons le tiers amélioré......" pain béni pour eux !

n'en tenez pas compte, choisissez la formule tous risques, le delta est de l'ordre de 50/60 € par an (testé par 3 fois ces jours derniers) sauf qu'en cas de pépin avec un individu qui vous emboutit, avec ou sans permis, sans assurance et / ou délit de fuite, vous serez certain d'être indemnisé et ce, sans un quelconque partage de responsabilité !!!!!

et vous n'aurez aucun recours à exercer..... ni franchise à payer car non responsable !

Pensez-y !

[lemartien]

Le risque est que cela fasse iech les honnêtes qui auront quelques jours de retard sur le règlement de leur prime et c'est tout..

Ceux qui roulent sans papiers en règles etc etc globalement on les connait et on ne fait rien pour diminuer le nombre, alors un fichier de plus ou de moins .;....... mouarf !!

je dirai : un cliquet de plus pour les GJ

Tient, comme les 15€ (mini ou 0,2% de la somme) que l'état te réclame quand tu paies tes impôts supérieurs à 1 000€ en chèque, j'adore

[funquad]

Comme la plupart d'entre vous, je ne suis pas fan des fichiers à outrance, mais, dans la mesure où tous ceux qui ne sont pas en règle font supporter le coût des préjudices qu'ils occasionnent aux autres assurés, il m'a semblé que tout ce qui est destiné à lutter contre ceux qui roulent sans assurance ou sans permis est plutôt une bonne chose ...

A priori, et sous réserve de vérification, il me semble que les assurances auto courent obligatoirement durant 30 jours après la date d'échéance inscrite sur le contrat, cela devrait limiter les tracas pour quelques jours de retard. Peut-être qu'un assureur pourra confirmer cette disposition !?

[pepere63]

Bonjour ,
un nouveau fichier , et vous croyez que les assurés ne paieront plus pour les non assurés ?
Bye

[greg 74]

Bonjour ,
la discussion est franche et ouverte , mais : "" un fichier pour sorti quelques sous merde du circuit ! ..... "" ,
c'est un peu , comment dire , trop énervé ?
je suis pas naïf , mais je réagis à la création d'un fichier de plus . Plutôt qu'un pylône au bord de la route , je préfère être arrêtè par un être humain , qui me demande poliment mon attestation d'assurance . c'est bon pour lutter contre le chômage .
Bye .

si,si je persiste et signe !

sous merde ! definition de l enflure :

-roulant sans assurance et souvent sans permis !
-se tirant plus vite qu un rat en cas de probleme
-adepte lorsqu on lui met la main dessus : "c est pas moi"
-mettant dans la panade un gars qui lui assure (et trime pour le faire) sa vielle auto mais cette derniere partira a la casse apres contact avec le vehicule du residu excrement
-adepte de grosses cylindree mais le coup de volant d une savonnette dans une baignoire humide
-adepte aussi souvent du "je roule charge a la poudre de pablo ou a l herbe de provence" .
nb ; tu as la version de son cousin : charge au jaja ! et celle de son grand frere qui pratique le double chargement !


si si sous merde !!!

[roussje]

Bonjour ,
un nouveau fichier , et vous croyez que les assurés ne paieront plus pour les non assurés ?
Bye

Si, mais sur le long terme il y aura moins de non assurés car ils seront plus souvent pris en flagrant délit, comme en Espagne.
Donc moins de charges supplémentaires pour les assurés qui payent pour ceux qui ne le sont pas.

J'aime pas ceux qui roulent sans assurance et se cassent en cas d'accident…
Et ça j'ai déjà vu!