vouais , mais faudrait déjà qu'il y ait des contrôles , çà fait plus de 15 ans que des forces de l'ordre n'ont pas vérifié les papiers de mes véhiculesfunquad a écrit :Pour info :
Pour lutter contre la conduite sans assurance en facilitant les contrôles des forces de l'ordre, la création d'un fichier des assurés (FVA) a été introduite dans la loi de modernisation de la justice. Le décret n° 2018-644 du 20 juillet 2018 paru au Journal officiel du 24 juillet 2018 précise les modalités de constitution et d'alimentation de ce fichier, qui permettra notamment de lutter plus efficacement contre la conduite sans assurance en facilitant les contrôles des forces de l'ordre.
Constitué par l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA), ce fichier contient les informations relatives aux contrats souscrits par les assurés : l'immatriculation du véhicule, le nom de l'assureur et le numéro du contrat avec sa période de validité.
Toutes ces données seront mises à la disposition des forces de l'ordre à partir du 1er janvier 2019. En consultant le FVA, les policiers ou gendarmes sauront si le véhicule qu'ils sont en train de contrôler est bien assuré.
Les lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation (LAPI) dont sont équipées les forces de l'ordre pourront, à terme, détecter les véhicules non-assurés.
Source : https://www.interieur.gouv.fr/Actualite ... ssures-FVA
A priori, comme ça, à chaud, cela me semble être une bonne mesure ...
ha si , une fois quand je me suis fait prendre aux jumelles avec le T2 il y a une dizaine d'années , mais c'est tout