eric def 90 300 dti a écrit : Donc les régions vont recevoir un budget pour la transition énergétique.....Car dans ta copie on parle pas des futurs investissement des Départements et Régions avec ce budget...
j'aime pas les taxes....surtout avec un vehicules qui joue avec les 10l/100.. mais je pense qu'il faut aussi lire le truc jusqu'au bout ou voir plus loin
car si un département se bouffe le budget pour valoriser la place de la Mairie...Là le problème n'est plus le même
je veux pas créer une polémique ....mais autour de moi on gueule autour de la taxe ou de la pollution....
Cépafo, mais, à ma connaissance, nulle part il n'est stipulé que les régions et les départements doivent utiliser le produit de cette taxe pour financer des mesures de transition écologique "Les régions et les départements reçoivent une partie de la TICPE à titre de compensation de la baisse de la dotation générale de l'Etat"
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Pour les chiffres, je sais que ceux mentionnés dans le projet de loi de finance sont sensiblement inférieurs à ceux que j'ai évoqué, mais ils n'ont pas tout pris en compte, selon qu'on inclut la TVA, la taxe carbone, ou juste la taxe sur les carburants. Par un jeu de passe passe, le document impute une partie non négligeable des recettes de la TICPE sur d'autres lignes budgétaires. 35 milliards, c'est le chiffre généralement avancé par la majorité des autres organismes, on parle même d'une fourchette entre 35 et 37 milliards.