Qui s'est fait refouler au CT ?

[tristanlcf]

Ouais mais t'es en France...
Du coup, pour rappel, je peux traverser ton jardin en toute légalité.
Et tu est responsable de ce qui peut me mettre en danger...

La France, c'est merdique.

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tu peut traversé mon jardin cloturé en toute légalité mais bien sur et le pere noel il passe le 24 decembre

proprieté privé sa veut dire quoi ?

mais sinon oui il peuvent essayer de passer chez moi aucun soucis si avec la berger il y a pas assez il y a moi

[famak]

Traverser; ca veut dire "entrer" et "ressortir"...

tentes toujours

Bah, ouais... Mais si il y est empêcher, c'est que tu est sur place.
Donc tu le lui aura refusé le passage, donc la il ne pourrai pas.
Mais pénalement, tu n'aurai pas justice si tu est absent. Sauf si dûment ça serai signalé que tu rentre sur un domicile (c'est important la nuance) privé
Traverser, ça veut bien dire ce que ça veut dire, le gars, il camp pas sur place.

D'où ma question sur le fait de savoir si nous étions pas trop embêté sur certains parcours en rabattant les portails.



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[didi]

tu peut traversé mon jardin cloturé en toute légalité mais bien sur et le pere noel il passe le 24 decembre

proprieté privé sa veut dire quoi ?

mais sinon oui il peuvent essayer de passer chez moi aucun soucis si avec la berger il y a pas assez il y a moi

ben oui, y'en a qui en doute?

[znoliv]

Je l'ai déjà fait, et une fois l'euphorie passé, la France était merdique, mais moins!

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voilà...

[didi]

voilà...

bis...

[scoubidoo]

bon ben controle passé, rien a parles anti brouillard reglé trop bas.

[Manhattan]

Ouais mais t'es en France...
Du coup, pour rappel, je peux traverser ton jardin en toute légalité.
Et tu est responsable de ce qui peut me mettre en danger...

La France, c'est merdique.

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Selon la gendarmerie, si le jardin est clôturé, il y a violation de propriété privée.
J'en déduis donc le propriétaire ne peut être tenue pour responsable sauf s'il avait manifestement "piégé" son terrain.

[famak]

Selon la gendarmerie, si le jardin est clôturé, il y a violation de propriété privée.
J'en déduis donc le propriétaire ne peut être tenue pour responsable sauf s'il avait manifestement "piégé" son terrain.

Bah, ca dépend de plusieurs choses...

Si la maison n'est pas visible, c'est privé, mais rien ne me dit que c'est résidentiel.
Du coup, avec de la mauvaise foi, et en toute légalité , je peu.

Et si je suis armé et que je m'appuie sur ton volet en traquant un lapin sous ton salon de jardin, tu peux juste te taire.

Si il a un cour d'eau reconnu.... Bref, nous sommes en france.

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[greg 74]

faut toujours avoir des amis travaillant dans le tp !

[Ramel]

bon ben controle passé, rien a parles anti brouillard reglé trop bas.

Tu as quoi de modifié sur ton 4x4?