J’ai lu attentivement l’arrêté modificatif et, au risque d’être naïf, sa compréhension littérale ne semble pas aussi redoutable qu’annoncé pour les modifications qui concernent les véhicules de voyage.tristanlcf a écrit :puis au controle si on applique la loi
tous les truc modifier pas d 'origine sa reste a la maison pour faire pot de fleur
donc toi relevable ,rehausse , machin bidule et bien normalement sa passe plus au ct POINT
http://www.utac-otc.com/REGLEMENTATION/ ... 202017.pdf
ETAT DE PRESENTATION DU VEHICULE
Modification nécessitant une mise en conformité par rapport aux données du document d’identification.
Un aménagement amovible sans gaz fixe ni électricité 220 v n’est pas assimilable à un VASP caravane ?
FREINAGE, DIRECTION, ESSIEUX, CHASSIS, CARROSSERIE
Les modifications mécaniques ne sont sanctionnées que si elles « présentent un risque ».
On peut interpréter que modifié ET ne présentant pas de risque est toléré ?
JANTES, PNEUMATIQUES
Les pneus non conformes ET présentant des risques pour la sécurité sont sanctionnés.
On peut interpréter que non conformes ET ne présentant pas de risque (indice ou taille supérieure) est toléré ?
PARE-CHOCS
Dispositif manifestement non conforme aux exigences.
Une modification discrète est tolérée ?
Les points impossibles ou difficiles à interpréter favorablement.
TRANSMISSION
Modification illégale de la transmission.
Blocages de différentiel optionnels ?
AUTRES EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS INTERIEURS ET EXTERIEURS
Accessoire ou équipement non conforme aux exigences.
Là, c’est vague et sujet à interprétations de toutes sortes.