Vente/achat de véhicule non-roulant: INTERDIT
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re: Vente/achat de véhicule non-roulant: INTERDIT
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1754
- tprangy
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re: Vente/achat de véhicule non-roulant: INTERDIT
alfisti19 a écrit :y a un truc car là on nous explique comment faire le retrait temporaire de circulation justement pour pouvoir remettre en etat un vehicule ne pouvant rouler, puis ensuite faire une demande de remise en circulation
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1754
1) si vous souhaitez récupérer et réutiliser certaines pièces du véhicule pour un usage strictement personnel,
2) si vous voulez transformer, réparer, ou réhabiliter ce véhicule pour un usage strictement personnel.
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re: Vente/achat de véhicule non-roulant: INTERDIT
Le vendeur s'est mis hors la loi avec la vente car c'est pas pour un usage strictement personnel !
Beau pays la France. J'aimerais connaître le but caché de la politique actuelle
Bon sinon, les pièce de Bertone/Daihatsu n'existent plus en neuf (en dehors des filtres / amortisseur / frein) donc fuck la loi
Bertone Freeclimber I -> 2.4TD
G300TD
- Piero83
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re: Vente/achat de véhicule non-roulant: INTERDIT
je peux plus acheter des véhicules sans carte grise ?
je peux plus garder 72 épaves de bagnoles sur mon terrain ?
je peux plus les dépioter en vidant l'huile sur le sol pour vendre les pièces et laisser le reste pourrir au fond de mon champs ?
ah ben mince alors...
pas bien compris....c'est quoi qui vous étonne ?
vous en parlez comme si c'était adressé au gentil bricoleur à la retraite qui retape une jeep de la guerre sorti d'un lac dans son garage...
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re: Vente/achat de véhicule non-roulant: INTERDIT
J'interdit donc moi aussi, à la science ou la médecine de prennent des pièces de rechangetprangy a écrit : Il est donc interdit d'acheter un véhicule épave trouvé dans une grange et de vouloir le restaurer?
sur mon corps le jour ou je serai mort.
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re: Vente/achat de véhicule non-roulant: INTERDIT
Surtout de t'abandonner au fond du jardin...Amazighland a écrit :J'interdit donc moi aussi, à la science ou la médecine de prennent des pièces de rechange
sur mon corps le jour ou je serai mort.
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re: Vente/achat de véhicule non-roulant: INTERDIT
Ben si justement, parce que le gars qui en a plein son champ... il est souvent «pro» ou a l'autorisation... même si il exagère!Piero83 a écrit :comment ça ?
je peux plus acheter des véhicules sans carte grise ?
je peux plus garder 72 épaves de bagnoles sur mon terrain ?
je peux plus les dépioter en vidant l'huile sur le sol pour vendre les pièces et laisser le reste pourrir au fond de mon champs ?
ah ben mince alors...
pas bien compris....c'est quoi qui vous étonne ?
vous en parlez comme si c'était adressé au gentil bricoleur à la retraite qui retape une jeep de la guerre sorti d'un lac dans son garage...
Alors que le simple citoyen (à la retraite si tu veux...) qui trouve une belle jeep non roulante dans une grange et la rachète pour la retaper, ne peut pas le faire!
Ce qui me désole c'est qu'il y a plein de lois liberticides qui sortent et que personne n'en entend parler, ni ne s'oppose!
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re: Vente/achat de véhicule non-roulant: INTERDIT
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re: Vente/achat de véhicule non-roulant: INTERDIT
C'est pas nouveau , ce texte date de 2009tprangy a écrit :C'est quand même grave la privation de liberté dans ce pays...
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F17375
Il est donc interdit d'acheter un véhicule épave trouvé dans une grange et de vouloir le restaurer?
Après les textes et leur application
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re: Vente/achat de véhicule non-roulant: INTERDIT
tprangy a écrit :
Ce qui me désole c'est qu'il y a plein de lois liberticides qui sortent et que personne n'en entend parler, ni ne s'oppose!
Parce que ce sont des lois qui ne seront jamais appliquées, du moins à la campagne. Alors, on s'en tape ...
Les gens qui ont pondu ça, ils ne vivent pas dans le monde réel. Il y a de nombreuses lois ou réglementations qui sont complétement ignorées et non appliquées, dans les faits. Heureusement ...
Exemple type : à priori, il est interdit de brûler des herbes dans son jardin. Mais tout le monde le fait. Tu peux toujours appeler les gendarmes, avant qu'ils arrivent, le feu sera éteint depuis un bail !