Vente/achat de véhicule non-roulant: INTERDIT

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alfisti19
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re: Vente/achat de véhicule non-roulant: INTERDIT

#3

Message par alfisti19 »

y a un truc car là on nous explique comment faire le retrait temporaire de circulation justement pour pouvoir remettre en etat un vehicule ne pouvant rouler, puis ensuite faire une demande de remise en circulation :hein:

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1754
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tprangy
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re: Vente/achat de véhicule non-roulant: INTERDIT

#4

Message par tprangy »

alfisti19 a écrit :y a un truc car là on nous explique comment faire le retrait temporaire de circulation justement pour pouvoir remettre en etat un vehicule ne pouvant rouler, puis ensuite faire une demande de remise en circulation :hein:

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1754

1) si vous souhaitez récupérer et réutiliser certaines pièces du véhicule pour un usage strictement personnel,
2) si vous voulez transformer, réparer, ou réhabiliter ce véhicule pour un usage strictement personnel.
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re: Vente/achat de véhicule non-roulant: INTERDIT

#5

Message par jeje_66 »

Donc comme j'ai rentré il y'a 2 mois environ la moitié d'un Bertone Freeclimber, j'ai créé un délinquant !
Le vendeur s'est mis hors la loi avec la vente car c'est pas pour un usage strictement personnel !
Beau pays la France. J'aimerais connaître le but caché de la politique actuelle :hein: :no:

Bon sinon, les pièce de Bertone/Daihatsu n'existent plus en neuf (en dehors des filtres / amortisseur / frein) donc fuck la loi :D
Daihatsu Rocky F80 entièrement FULL STOCK. :o
Bertone Freeclimber I -> 2.4TD
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Piero83
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re: Vente/achat de véhicule non-roulant: INTERDIT

#6

Message par Piero83 »

comment ça ?

je peux plus acheter des véhicules sans carte grise ?
je peux plus garder 72 épaves de bagnoles sur mon terrain ?
je peux plus les dépioter en vidant l'huile sur le sol pour vendre les pièces et laisser le reste pourrir au fond de mon champs ?

ah ben mince alors... :no: :no:

pas bien compris....c'est quoi qui vous étonne ?

vous en parlez comme si c'était adressé au gentil bricoleur à la retraite qui retape une jeep de la guerre sorti d'un lac dans son garage...
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re: Vente/achat de véhicule non-roulant: INTERDIT

#7

Message par Amazighland »

tprangy a écrit : Il est donc interdit d'acheter un véhicule épave trouvé dans une grange et de vouloir le restaurer?
J'interdit donc moi aussi, à la science ou la médecine de prennent des pièces de rechange
sur mon corps le jour ou je serai mort. :diable: :diable: :diable:
On peut évoluer avec n'importe quoi, mais pas avec n'importe qui.
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re: Vente/achat de véhicule non-roulant: INTERDIT

#8

Message par tprangy »

Amazighland a écrit :J'interdit donc moi aussi, à la science ou la médecine de prennent des pièces de rechange
sur mon corps le jour ou je serai mort. :diable: :diable: :diable:
Surtout de t'abandonner au fond du jardin... :diable: :D
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re: Vente/achat de véhicule non-roulant: INTERDIT

#9

Message par tprangy »

Piero83 a écrit :comment ça ?

je peux plus acheter des véhicules sans carte grise ?
je peux plus garder 72 épaves de bagnoles sur mon terrain ?
je peux plus les dépioter en vidant l'huile sur le sol pour vendre les pièces et laisser le reste pourrir au fond de mon champs ?

ah ben mince alors... :no: :no:

pas bien compris....c'est quoi qui vous étonne ?

vous en parlez comme si c'était adressé au gentil bricoleur à la retraite qui retape une jeep de la guerre sorti d'un lac dans son garage...
Ben si justement, parce que le gars qui en a plein son champ... il est souvent «pro» ou a l'autorisation... même si il exagère!

Alors que le simple citoyen (à la retraite si tu veux...) qui trouve une belle jeep non roulante dans une grange et la rachète pour la retaper, ne peut pas le faire!

Ce qui me désole c'est qu'il y a plein de lois liberticides qui sortent et que personne n'en entend parler, ni ne s'oppose!
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#10

Message par JMTT »

Ils vont être obligé de fermer le bon coin alors, c'est pas gagné.....
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pan59
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re: Vente/achat de véhicule non-roulant: INTERDIT

#11

Message par pan59 »

tprangy a écrit :C'est quand même grave la privation de liberté dans ce pays...

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F17375

Il est donc interdit d'acheter un véhicule épave trouvé dans une grange et de vouloir le restaurer?
C'est pas nouveau , ce texte date de 2009

Après les textes et leur application :no: :no: :no:
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funquad
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re: Vente/achat de véhicule non-roulant: INTERDIT

#12

Message par funquad »

tprangy a écrit :
Ce qui me désole c'est qu'il y a plein de lois liberticides qui sortent et que personne n'en entend parler, ni ne s'oppose!


Parce que ce sont des lois qui ne seront jamais appliquées, du moins à la campagne. Alors, on s'en tape ...

Les gens qui ont pondu ça, ils ne vivent pas dans le monde réel. Il y a de nombreuses lois ou réglementations qui sont complétement ignorées et non appliquées, dans les faits. Heureusement ...

Exemple type : à priori, il est interdit de brûler des herbes dans son jardin. Mais tout le monde le fait. Tu peux toujours appeler les gendarmes, avant qu'ils arrivent, le feu sera éteint depuis un bail !
André
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