Comment mettre un véhicule 2 places en 5 places
Modérateur : MG94
- Guillaume57
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Comment mettre un véhicule 2 places en 5 places
J'ai déjà fait quelques recherches mais on voit de tout, c'est pourquoi je vous posent cette question, des fois que quelqu'un l'aurait déjà fait et connaîtrais la procédure.
Sa serait pour mon 230, j'aimerais quand même le passer en 5 places carte grise
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- jean40
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re: Comment mettre un véhicule 2 places en 5 places
@+Les véhicules utilitaires immatriculés avant 1987 bénéficie d'une tolérance pour la banquette arrière
1. Avant le 01.04.1987
L’adjonction de sièges supplémentaires est tolérée (circulaire du 28 décembre 1973 de M. le Ministre
chargé des Transports) mais la réception à titre isolé (RTI) du véhicule en vue d’augmenter le nombre de
places est interdite.
2. Du 1er avril 1987 au 7 novembre 1991
L’adjonction de sièges supplémentaires est interdite (les transformations étaient réputées irréversibles) la
RTI est interdite.
3. Du 8 novembre 1991 au 7 juin 1994
La transformation et la RTI sont possibles pour les véhicules CTTE ayant une carrosserie DERIV VP soit :
- par le biais du constructeur si la transformation a fait l’objet d’un agrément de prototype
- par une RTI si le constructeur atteste que le véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de
prototype.
4. Après le 7 juin 1994
La transformation et la réception sont possibles pour les véhicules CTTE ayant une carrosserie DERIV VP
soit :
- par le biais du constructeur si la transformation a fait l’objet d’un agrément de prototype
- par une RTI :
* si le constructeur atteste que le véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de prototype
ou
* si le véhicule a fait l’objet d’une RTI pour le passage en CTTE
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re: Comment mettre un véhicule 2 places en 5 places
Guillaume57 a écrit :Bonjour à tous
J'ai déjà fait quelques recherches mais on voit de tout, c'est pourquoi je vous posent cette question, des fois que quelqu'un l'aurait déjà fait et connaîtrais la procédure.
Sa serait pour mon 230, j'aimerais quand même le passer en 5 places carte grise
En mettant des sieges
Ok je sors
Tu n’a rien as faire c’est toléré comme dit plus haut
- phil13
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re: Comment mettre un véhicule 2 places en 5 places
Tu paies , et tu s'occupe de rien
- Guillaume57
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re: Comment mettre un véhicule 2 places en 5 places
Cette loi de 1987 me dit quelque chose, justement il est de 1986 dons ça devrait être bon,
Il faudrait que je trouve une banquette arrière et des ceintures.
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- christian.styling
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re: Comment mettre un véhicule 2 places en 5 places
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re: Comment mettre un véhicule 2 places en 5 places
- phil13
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re: Comment mettre un véhicule 2 places en 5 places
didi a écrit :et ça, la maréchaussée aime beaucoup contrôler inopinément
On a déjà été contrôlé, êt jamais verbalisé pour la non concordance du nombre de sièges par rapport à la carte grise .
avec des véhicules d,apres 1987
- christian.styling
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re: Comment mettre un véhicule 2 places en 5 places
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re: Comment mettre un véhicule 2 places en 5 places
il me semble que chez Ford , il faut leur acheter la banquette NEUVE avec les ceinture et tout le reste , monté dans leurs ateliers ... et c'est le concessionnaire qui fait la demande du certificat de conformité ... sans passage au mine , tu peux ensuite faire modifier la cg .
si ça n'a pas changé .... chez renault seul, les carte grise: derivé vp . sont (re) transformables ... les cartes grises en VU ne sont pas modifiable .