ASSURANCES : véhicule modifié, couvert par la responsabilité civile?

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Modérateurs : christian.styling, cedricfred

petemacdar
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re: ASSURANCES : véhicule modifié, couvert par la responsabilité civile?

#3

Message par petemacdar »

platplat a écrit :
Dans ton garage, t'as une moto, et une voiture, seule la voiture est assurée, mais tous risques.

Tu te pètes la gueule a moto es tu assuré ?
Evidemment pas car l'assurance est valable pour un véhicule défini par son type, sa marque, son immatriculation son N° de chassis etc etc...

Ou veux tu en venir?
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Tooffy
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re: ASSURANCES : véhicule modifié, couvert par la responsabilité civile?

#4

Message par Tooffy »

petemacdar a écrit : La modification des caractéristiques d'un véhicule peut-elle passer pour une négligence?

Oui.
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re: ASSURANCES : véhicule modifié, couvert par la responsabilité civile?

#5

Message par Tooffy »

petemacdar a écrit :Evidemment pas car l'assurance est valable pour un véhicule défini par son type, sa marque, son immatriculation son N° de chassis etc etc...

Ou veux tu en venir?

là justement, ton véhicule a été homologué en tant qu'ensemble.
Si tu le modifie, c'est plus l'engin qu'a été testé et homologué --> donc fuck l'assurance ! (ou l'assureur te fucke!)
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dede83
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re: ASSURANCES : véhicule modifié, couvert par la responsabilité civile?

#6

Message par dede83 »

Tooffy a écrit :Oui.
MOUARFFFFFFFFFFF
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#7

Message par Tooffy »

dede83 a écrit :MOUARFFFFFFFFFFF
t'es pas d'accord ?
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re: ASSURANCES : véhicule modifié, couvert par la responsabilité civile?

#8

Message par dede83 »

non pour une faute oui une negligence bof

négligemment je rehausse le vehicule et négligemment je lui met des des durite avia + des pare-chocs en metal au lieux de plastique


:devil: :devil: :devil: :devil: :devil:
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#9

Message par alfisti19 »

petemacdar a écrit : La modification des caractéristiques d'un véhicule peut-elle passer pour une imprudence ou négligence? (Changer la taille de monte de pneu car moins cher par exemple)

Qu'en pensez vous?
je ne pense pas car les pneus etant montés (en general ) par un pro, il doit te mettre au courant que la monte que tu choisi n'est pas autorisée sur ton véhicule et donc que tu le fait en connaissance de cause, ce n'est plus de la negligence ou de l'imprudence, c'est fait en parfaite connaissance de la situation .

De toute maniere un véhicule est homologué avec des caractéristiques definies par le constructeur, dont les dimensions des pneus admissibles, et tout changement d'une caracteristique le rend non conforme, seul les modifs mineures sont acceptées :

citation du site du ministere:

En revanche, une transformation mineure ne nécessite pas de modification de votre carte grise. Ainsi, par exemple :

la pose d'un siège auto au véhicule particulier,
le changement des housses de siège ou des tapis de sol,
la pose d'un système d'aide à la navigation,
la pose d’éléments décoratifs quand ils ne réduisent pas la visibilité du conducteur,
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re: ASSURANCES : véhicule modifié, couvert par la responsabilité civile?

#10

Message par Tooffy »

dede83 a écrit :non pour une faute oui une negligence bof

négligemment je rehausse le vehicule et négligemment je lui met des des durite avia + des pare-chocs en metal au lieux de plastique


:devil: :devil: :devil: :devil: :devil:
faute, ou négligence volontaire ?

dans tout les cas il est plus dans le cadre de ce qui a été homologué.
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#11

Message par christian.styling »

articles R.54 à R.62 et R.69 à R.81 du code de la route,

le véhicule cesserait d'être conforme aux indications portées sur le certificat de conformité
en particulier pour les organes qui font l'objet d'une mention de conformité à un texte réglementaire au sein de la notice descriptive
dont les dimensions précises des pneus
--
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re: ASSURANCES : véhicule modifié, couvert par la responsabilité civile?

#12

Message par maya01 »

bonjour

réponse de mon assureur (la Maif) a une question sur le changement de taille de pneus.
je souhaite passer du 235x75x15 en 31x10.50x15.

réponse de l'assureur : vous faites ce que vous voulez, mais en cas de sinistre avec des dégâts (matériels ou corporels) si l'expert démontre que le véhicule n'est pas dans la configuration d'homologation, l'assureur se dégage de son obligation d'indemniser les victimes.
donc toute modification hors homologation est à vos risques et périls.

ce qui s'explique clairement se comprend clairement
donc je reste en configuration d'origine.
maya
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