Modérateurs : cedricfred, christian.styling
attention, c'est pas parcequ'un marchand arrive à te vendre un véhicule ou un ensemble avec des poids autorisés incohérents que l'ensemble ne sera pas en infraction vis à vis du code de la route.adrien62 a écrit :Merci. La subtilité c'est EB ou BE. Donc pour moi la mini semi c'est 7t et mon pote c'est 12t. Très bonne législation
d3ni5 a écrit :en France PTRA max = 3500+3500x1.3=8050
en Belgique 3500+3500x1.5=8750 avec freins à air ou electrique
Carbu a écrit :
Va falloir revoir ta copie, en tous les cas pour la Belgique (doc sorti d'un site officiel)
Code : Tout sélectionner
15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
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Article 21. Poids maximal autorisé (M.M.A.) des trains de véhicules
2. b) Dispositions particulières applicables aux voitures, voitures mixtes, minibus et camionnettes dont le procès-verbal d'agrément prévoit une masse maximale remorquable autorisée.
1° La masse en charge d'une remorque ne peut dépasser la masse maximale remorquable autorisee du véhicule tracteur, fixée au procès-verbal d'agrément.
2° La masse maximale autorisée d'une remorque non freinée ne peut être supérieure à la moitié de la tare du véhicule tracteur, augmentée de 75 kg.
3° La masse maximale remorquable autorisée ne peut etre supérieure à la masse maximale autorisée du véhicule tracteur si la remorque est munie d'un dispositif de freinage par inertie. Toutefois, si le véhicule tracteur est pourvu de quatre roues motrices et d'un châssis séparé de la carrosserie, la masse maximale remorquable autorisée ne peut être supérieure à la masse maximale autorisée du véhicule tracteur multipliée par 1,2.
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Article 32bis. Dimensions et masses des véhicules dont la demande d'agrément est introduite à partir du 1er janvier 1985
3.4. Détermination de la masse maximale remorquable admissible d'un véhicule à moteur destiné à tracter une remorque, qu'il s'agisse d'un véhicule tracteur ou non.
La masse maximale remorquable admissible lors de l'immatriculation ou de la mise en service d'un véhicule à moteur, est la plus faible des valeurs ci-après:
pour tous les véhicules: la masse tractable maximale techniquement admissible qui est fonction de la construction et des performances du véhicule et/ou de la puissance du dispositif mécanique d'attelage;
pour les véhicules destinés uniquement à tracter des remorques sans freins de service: la moitié de la masse du véhicule en ordre de marche avec un maximum de 0,75 tonne;
pour les véhicules dont la masse maximale ne dépasse pas 3,5 tonnes, destinés uniquement à tracter des remorques équipées de freins de service: la masse maximale autorisée du véhicule ou, pour les véhicules hors route, une fois et demie cette masse avec un maximum de 3,5 tonnes;
pour les véhicules dont la masse maximale dépasse 3,5 tonnes, destinés uniquement à tracter des remorques équipées d'un système de freins à inertie: 3,5 tonnes;
pour les véhicules destinés à tracter des remorques équipées d'un système de freinage continu: une fois et demie la masse maximale autorisée du véhicule.
Une masse inférieure à celle qui est ainsi déterminée peut être acceptée à la demande du constructeur.
Subforest72 a écrit :Question con, j'ai une sub qui, sur la CG n'a de mentionné que le PV de 1150kg et le PTC de 1670kg, soit 520 kg de CU, mais part contre pas de PTRA d'indiqué, pourtant y'en a plein qui ont des attelages.
Du coup, j'ai le droit de tracter
EDIT: Sur la CG; la marque est "SANS" et le modèle "ORIGINAL"
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