Réglementation véhicule à moteur Hors route

[Ouitara]

a partir du moment ou il y a un chemin ou route privé en multipropriété, et qu'il y a des habitations

il doit avoir une possibilité d’axés aux véhicules de secours (pompier, police ) et d'urgence ( électricité, gaz ).

autre détail, en cas d'accident entre deux véhicules ou plus, c'est le code de la route qui fait fois, pour les responsabilités.

Pour un droit de passage, terrain non accessible par la voie public direct, il est noté sur l'acte notarié, le ou les partie"s" traverser pour y accéder avec le"s" nom"s du/des propriétaire"s", concerner.