Interrogations en cas de décès de parents...

[pachy54]

Tant mieux pour vous sinon après la famille se désintègre rapidement !

Pour ma part, au décès de mon père, j'ai dû placer ma mère en 2 jours (dur moment), grabataire depuis 3 décennies......, j'ai vendu l'immobilier et tout a été converti en valeurs mobilières par multiple de 3, puisque 3 enfants, les titres ont été mis en indivision et à la succession de ma mère 3 ans plus tard, 3 ordres de virement traités en 15' à la banque au vu du certificat d'hérédité délivré par le notaire.

Dans un autre cas très tendu (ex-bonne relation pro), j'ai dû traiter le sujet sans aucun mandat, j'ai prévenu les 3 héritiers, je fais comme pour moi sinon débrouillez-vous ! ça a marché mais ce genre de situation est particulièrement pénible... d'autant que l'une des pièces rapportées voulait être présente... pas question ! dehors ou je m'en vais !

[Cosaque]

Aucune idée particulière pour aider Didi*, mais ça m'inspire quelques commentaires pour gérer l'affaire

Y'a trois cas que j'imagine

1. les parents se préparent à l'avance dans une famille dont tous les héritiers possibles s'entendent
2. les parents se préparent à l'avance dans une famille dont tous les héritiers possibles ne s'entendent pas
3. les parents ne se sont pas préparés (ce qui arrive hélas trop souvent; dans certaines familles, il est très difficile d'aborder ce genre de sujets)

1. Procuration à chaque enfant sur tous les avoirs mobiliers (banque, assurance vie, etc.)(en signature individuelle), voire sur les biens immobiliers, distribution potentielle des biens avant décès (sauf erreur en France il y a un plafond de montant transféré par tranche de X ans); répartition du reste par testament (nominativement, en indivision, fondation ou trust dans les familles fortunées)

2. Procuration à chaque enfant sur tous les avoirs (en signature collective), distribution des biens avant et après décès comme au point 1; choix d'une personne de confiance comme arbitre en cas de non entente rendant la gestion impossible

3. Faut gérer l'urgence comme on peut, et là, les lois locales sont trop importantes pour qu'on puisse en parler sans les connaître correctement; plus facile à faire en cas de famille qui s'entend, bon courage pour les autres

*y'aurait quand même peut-être un truc à faire, c'est de considérer que ce qui arrive à ton père peut également arriver un jour à ta mère; il n'est peut-être pas inutile de préparer documents et procurations pendant qu'elle est en situation de les signer, au cas où...

[pachy54]

à Didi (et pour info à tous)

quel régime matrimonial ? donation au dernier vivant ou pas faite chez le notaire ? remariage ? enfants de deux lits ? gérant de société ou entrepreneur individuel ?

en voilà un paquet de bonnes questions a se poser !

encore un conseil (j'ai l'expérience donc je vous en fais profiter) ne pas hésiter quelque soit votre âge à aller voir un notaire pour comprendre votre situation, sachant qu'aucune ne se ressemble !

D'autant que cette démarche ne vous coutera rien tant qu'aucun acte officiel n'est rédigé par le notaire (à l'inverse d'un conseil juridique à chaque consultation)

à Cosaque

je ne peux être d'accord avec toi, tu vas au devant d'emm... incommensurables et impossibles à gérer !

Il ne faut qu'un seul mandataire au regard de tous car si chacun y va de son couplet, ce sera un beau barnum sans compter les implications fiscales (IRPP, plus-values), financières (pleine propriété ou nue-propriété ou usufruit), successorales, (part réservataire à chacun des héritiers, dispositions testamentaires éventuelles connues ou pas ou enregistrés au fichier DDV (des dernières volontés),etc !

signature individuelle, conjointe par 2 ou collective (nb d'intervenants), à quel seuil si une signature ou 2 ou + ! un mer.... sans nom et surtout trouve le banquier qui acceptera cela, sans avoir un sinistre à la sortie pour défaut de contrôle des signatures, en fonction de tel ou tel compte, de seuil !

[GuillaumeH]

Ça ne solutionne pas le problème, mais les rapaces ne sont pas toujours ceux auxquels on pense. Comme le placement sous tutelle peut être demandé par n'importe qui, il existe des associations "à but non lucratif" exerçant les tutelles qui demandent à un juge de placer des gens suis leur tutelle pour se financer sur les biens gérés. Et les familles on le plus grand mal à faire admettre au juge que la tutelle est mal exercée ( ne rien dépenser, même le nécessaire, pour la personne sous tutelle, mais tous les mois sans problème un gros chèque de frais pour l'association)

[pachy54]

ouh lalà que voilà une affirmation bien péremptoire et un peu légère voire diffamatoire !

se financer sur les avoirs des gens placés, c'est faire fi des obligations légales et un ABS (abus de bien social) !

et pour ton information, tous les ayants-droit ont la faculté de voir les comptes et le CR d'activité annuel, lesquels doivent être déposés dans les 3 mois de la clôture de l'exercice annuel, à la date du prononcé du jugement !

J'ai rendu mes comptes à fin septembre mais j'ai omis de joindre les avis d'échéance pour les charges locatives mensuelles, pourtant prélevées mensuellement, j'ai pris un courrier du 22/12 me demandant de les envoyer rapidement !

Rien n'empêche les ayants-droit de s'adresser au juge du TI ou si suspicion de malversation ou de manoeuvre dolosive, d'écrire au Procureur de la République, photos, attestations, documents, etc. cela va très vite, plus éventuellement une plainte directement entre ses mains pour x raisons, ces cas sont hélas de plus en plus fréquents, en matière de maltraitance comportementale, psychique, harcèlement, etc. !

Des assoc à but non lucratif c'est une chose mais faire payer le bon prix de la prestation c'est une autre chose ! laquelle est tarifiée officiellement lors du mandat reçu ! % progressif en fonction des revenus perçus et idem pour les capitaux gérés !

une décision de justice n'est pas faite à l'emporte-pièce, mais quand je vois mon dossier de curatelle, initié par les 2 héritiers (ses enfants peu intéressés par la galette (!) avec 7 PV de témoins, 2 visites médicales, l'avis du corps infirmier de la maison de retraite, du médecin référent, du rapport de l'expert mandaté par le TI, déplacement de la juge, assistée de son greffier pour rencontrer la personne en maison de retraite....... ce n'est pas une mince affaire !

depuis 25 ans que nous nous connaissons, mon épouse et moi lui rendons visite presque 1 jour / 2,5 à la maison de retraite ! ses enfants 2 ou 5 * par an !


par contre, comme dans tous les métiers, il y a des brebis galeuses !

[M201]

j'en suis en plein dedans , ma mére et au stade 4 / 5 de la maladie Alzheimer

mais mes parents on anticipé la chose

il y plus de 10 ans on fait et donner toute les procurations a ma sœur , et aujourd'hui sa simplifie bien des démarches

[didi]

Pachy54, tes interventions sont très précises, et intéressantes.

c'est gentil de partager.

En revanche, il y a trop de termes qui m'obligent à chercher la traduction sur Google, et ça me facilite pas la vie le dernier que j'ai retenu, c'est manœuvre dolosive

un mot à chercher, ça va je gère, mais plus ben oualà c'est moins simple...

Alors sans pour autant te demander de parler à des QI inférieurs à 12 si tu pouvais t'adresser à des gens qui sont pas habitués à lire des textes de droits, moi, ça m'irait très bien

avec tout mes remerciements

[Klug]

ouh lalà que voilà une affirmation bien péremptoire et un peu légère voire diffamatoire !

Diffamatoire vis à vis de quoi/qui ?
Il ne cite personne et reste très général.

Sauf si, bien entendu, tu es parano et/ou tu t'es senti visé.

Comme tu le dis très bien, il y a des brebis galeuses partout...

[ejeepsien]

Ça ne solutionne pas le problème, mais les rapaces ne sont pas toujours ceux auxquels on pense. Comme le placement sous tutelle peut être demandé par n'importe qui...

C'est inexact

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F23595

Et les familles on le plus grand mal à faire admettre au juge que la tutelle est mal exercée

Lorsque le juge nomme un (ou plusieurs) tuteur(s), le(s) tuteur(s) est (sont) choisi(s) en priorité parmi les proches de la personne à protéger .

La tutelle peut être divisée entre un tuteur chargé de la protection de la personne et un tuteur chargé de la gestion du patrimoine.

[pachy54]

Diffamatoire vis à vis de quoi/qui ?
Il ne cite personne et reste très général.

Sauf si, bien entendu, tu es parano et/ou tu t'es senti visé.

Comme tu le dis très bien, il y a des brebis galeuses partout...

"se financer sur les avoirs placés, gérés des personnes protégées", tu appelles cela comment ? j'ai traité professionnellement des tutelles et bien je peux te dire en tant que banquier que tu ne peux STRICTEMENT rien faire, ouvrir, fermer un compte, souscrire à un produit de placement sans qu'une requête soir faîte par le tuteur / curateur auprès du juge, lequel répondra par une ordonnance et de ce qui sera fait, à la virgule près, etc..... c'est d'une rigueur, infâme à gérer !

n'importe quel organisme pourrait le prendre pour argent comptant et je confirme le propos quelque peu diffamatoire, même si aucune personne dénommée dans son propos, il faut toujours être vigilant, surtout depuis quelque temps !

Par ailleurs, je ne peux entrevoir en quoi je me sentirai visé de quelque manière que ce soit !


manoeuvre dolosive : utiliser des méthodes fallacieuses - douteuses - pour se faire attribuer de gré ou non quelque chose à son profit soit par détournement soit par tromperie soit par pression ou harcèlement ou chantage, etc.

tutelle demandée par n'importe qui,

"...................une personne entretenant avec le majeur des liens étroits et stables.........."

il est bien évident que ce " par n'importe qui" n'est pas à prendre à la lettre au sens étymologique du propos mais que du fait de son entourage par la force des choses, enfants, voisin, ami, dame de compagnie, etc....



mon propos demande à être complété, cela peut se faire si pertes de capacités intellectuelles, mise en danger de la personne ou de son environnement (gaz) ou des tiers) soit auprès d'une assistance sociale soit d'un médecin, lesquels au vu de la situation, ferons un signalement à l'autorité compétente du maire (lequel peut ordonné un placement d'office puisqu'il a le statut d'OPJ - officier de police judiciaire en tant que premier magistrat de sa commune) voire la justice / proc, soit directement auprès de ce dernier par courrier.

en 2007 ou 08, il m'est arrivé de devoir le faire en tant que président de la copro, une mamie perdait la raison, partait faire ses courses à 2 h du matin en chemise de nuit et pieds nus, sans argent ni ses clefs,a été ramassée par une patrouille de police, ne se souvenait plus de son adresse mais heureusement de mon nom et de mon prénom, m'ont trouvé par l'annuaire et réveillé à 4 h du matin !

à 9 h 00, par mail et tél, j'ai averti le maire, son médecin traitant et le fils à 1000 km, les dispositions ont été prises en moins de 3 jours !

petite précision mais de taille, sachez que vous avez une obligation légale mais aussi et surtout morale de signaler ce genre d'incident pour protéger la personne vulnérable d'elle-même !



à Klug, rassure-moi, ne sommes nous pas tous un peu fou ? et pas encore parano, enfin pas de trop .