Interrogations en cas de décès de parents...

Discussions, débats et actualités. Sans politique s'il vous plait.

Modérateurs : christian.styling, cedricfred

Avatar du membre
Amazighland
Quatre-Quatreux
Messages : 2520
Date d’inscription : février 2009
Localisation : CASABLANCA - MARRAKECH maintenant
Statut : Hors ligne

re: Interrogations en cas de décès de parents...

#14

Message par Amazighland »

platplat a écrit : Je vois pas de rapace. C'est son pognon, qu'il depense, meme si il n'en a plus la conscience.
Moi, j'y qu'une excellente question poser avant un éventuel problème.
On peut évoluer avec n'importe quoi, mais pas avec n'importe qui.
Avatar du membre
distran
Quatre-Quatreux
Messages : 2106
Date d’inscription : mai 2009
Localisation : Mhamid
Contact :
Statut : Hors ligne

re: Interrogations en cas de décès de parents...

#15

Message par distran »

non, pas rapace.
Et ce sujet servira à d'autres... moi par exemple :(
En Janvier 2016, coup de fil de mon père... ma mère est entrain d'être tuée à petit feu (sisi) dans une maison de repos suite à une chute...elle a une sclérose.
Mon père n'a pas le courage d'affronter le staff.
Coup de fil à la sortie de la Sebka Tah... je suis remonté en 36h à bordeaux avec glouglou
On l'a ramené à la maison et ça va bien... faut pas s'en laisser compter...
C'est un poil hors sujet, mais ça va dans le sens, où ça devient un vrai soucis nos parents...normal
Repère ton étoile et décroches là si tu l'oses (Danakil)
Le puits d'étoiles, ça c'est fait ! grâce à vous !
GEO16
Quatre-Quatreux
Messages : 523
Date d’inscription : janvier 2005
Localisation : Charente
Statut : Hors ligne

re: Interrogations en cas de décès de parents...

#16

Message par GEO16 »

PANOU 06 NICE a écrit :salut
petit expérience perso... mon père devenait incapable (surtout pour la gestion)
je suis donc passé par un juge des tutelles, et avec l'accord de mon frère et de ma sœur, j'ai demandé à être le tuteur officiel.0
accordé par le juge.
avantage, pas de frais de tutelle extérieure.
bon courage, les parents âgés c'est un terrible souci. et y a pas le choix.
Bonjour,
+ 1
idem pour moi.
Quande les problèmes (hospitalisation, décès...) surviennent, cela demnade une énergie et un investissement temps très importants. Prévoir facilite cette période losqu'elle survient.
GEO 16
Avatar du membre
ToyoDzo
Administrateur
Administrateur
Messages : 10170
Date d’inscription : décembre 2009
Localisation : Région de la Gruyère, Suisse
Statut : Hors ligne

re: Interrogations en cas de décès de parents...

#17

Message par ToyoDzo »

Ce sont des préjugés de penser que l'on puisse être des rapaces quand des soucis comme ceux-là arrivent.
Pour mon compte, je trouve beaucoup plus pragmatique de savoir où on en est. ;)

Si tu es seul enfant, tu peux savoir où tu gicleras. Si tu as des frères et sœurs, cela peut être l'occasion de resserrer les liens.
De toute façon, cela simplifie la vie de tous de savoir "avant" où on en est. :cool:

J'ai trouvé difficile de passer du statut d'enfant avec un parent à la situation de "parent" de notre père ou mère.

Pour les détails techniques, ce n'est pas tout à fait pareil en Suisse. Pire, cela peut même être différent d'un canton à l'autre. Je ne peux donc pas t'aider.

Bon courage.
Avatar du membre
dede83
Banni
Messages : 34421
Date d’inscription : juin 2008
Localisation : toulon
Contact :
Statut : Hors ligne

re: Interrogations en cas de décès de parents...

#18

Message par dede83 »

ou de detruire les liens quant un des enfant prend l autre pour un con
Image
LA CHENILLE SE TRANSFORME EN PAPILLON LE DEDE EN NOMBRIL
BO T2 2.7 AMARANTE BOITOTO
Avatar du membre
pachy54
Quatre-Quatreux
Messages : 4235
Date d’inscription : avril 2003
Localisation : NANCY
Statut : Hors ligne

re: Interrogations en cas de décès de parents...

#19

Message par pachy54 »

Mise en garde générale

quelque soit la formule retenue, il vous faut savoir qu'en qualité de mandataire (celui qui a reçu procuration) reste redevable à l'égard des co-héritiers et des tiers s'il s'avère que des opérations ne sont pas tout à fait "légitimes" au regard du mandant (celui qui donne procuration à ...) d'où les successions difficultueuses à terme (voire des procès sachant que la prescription en la matière est, sauf erreur de ma part, de 10 ans !)

Premier élément

il n'est nul besoin d'avoir une décision de justice pour gérer les comptes d'un tiers de la famille ou pas, une simple procuration établie en bonne et due forme auprès de la banque, poste, etc. suffira amplement et approuvé par deux tiers non membres de la famille, si la personne est en maison de retraite ou à l’hôpital, dans ce dernier cas, prendre un notaire et deux membres de l’équipe médicale est une sage résolution, surtout à terme !

Là ou réside le problème est bien souvent la cohésion familiale, très vaste sujet au demeurant sans oublier les pièces rapportées, lesquelles n'ont pas toujours l'esprit famille, pour rester disons diplomatiquement correct...... :roll:

Aspect financier
Les parents sont solvables pour financer leurs dépenses de part leurs revenus propres, pas de pb !

A l’inverse, l’article 205 du code civil relatif aux obligations alimentaires vis-à-vis des ascendants (grands parents(1), parents) et descendants (enfants et petits-enfants(1)) s’applique à tous les membres de la famille, y compris aux gendres et brus quelque soit le régime matrimonial !!!!

Si tous les enfants se mettent d’accord, la partie est jouée, chacun déduira fiscalement sa participation et les comptes seront faits aux décès des deux parents à terme via la succession pour rééquilibrer les dépenses, en clair, ce qui ont dépensé beaucoup verront leurs parts augmenter d’autant !

Dans le cas inverse, la mesure de protection du majeur sera nécessaire (éloignement, mésentente, etc.), n’importe quel héritier ou pas peut demander au Greffe du TI, service des Tutelles/Curatelles, le placement d’une personne pour x motifs (violences, mauvais soins, état précaire, enfants délaissant leurs parents (cela arrive très, trop souvent hélas).

Le Président du Tribunal, assisté de son Greffier, entendra toutes les parties prenantes, familiales ou non (dame de Cie, ami(e)s, personnes du voisinage, personnels médicaux, de vie, etc. après qu’un médecin référant près la Cour d’Appel aura rendu son rapport circonstancié sur l’état de la personne et les mesures préconisées. (selon ses état de santé, mental et indépendance (GIR) pour les faits et gestes de et dans la vie courante, ou placement en maison de retraite, etc….).

Le TI rendra son verdict et choisira d’une manière générale, un membre de la famille, proche de cœur mais aussi géographiquement pour l’assister au mieux.

Mais il arrive qu’une UDAF (union départementale des affaires familiales) ou qu’un tiers (comme dans mon cas) soit désigné par le Juge, compte tenu des difficultés entretenues depuis des décennies avec les 2 enfants – dont un habite à 3 km !!!!)

Dans ce cas précis, aucun pb financier, d’autant que « le canard, centenaire, n’est pas encore dans la soupière » (§ pièce de R Lamoureux), ce qui n’est pas du tout du goût des deux héritiers, très impatients de toucher leur pactole !!!!! Et oui ils prennent de l’âge, eux aussi….

Dans tous les cas de figure, le Juge demandera un état patrimonial des parents, prendra peut être l’initiative de faire vendre un bien afin de pourvoir aux besoins de ces derniers, etc.

Dans le cas inverse, pas ou peu de capital, propriétaire de son logement et pensions insuffisantes, les enfants d’une manière générale seront appelés à mettre la main à la poche en fonction de leurs aisances financières respectives, si l'un des parents doit être placé !

ex : les parents ont 4 enfants ayant chacun 2 enfants, avec des revenus disons de 10+10 pour les deux premiers et 40 pour le troisième alors que le dernier est au chômage, un calcul sera fait en fonction du quotient familial de chacun et de ses facultés matérielles, en obérant au minimum le train de vie de chacun !
Arrivée à ce stade, autant dire que la famille a volé en éclats ! je vous fais grâce des quotités.



Un conseil, en tant que tuteur/curateur ou pas, prenez note de tout, rendez des comptes au centime et conserver tous les justificatifs jusqu’au ticket de parking….)sans exception, les héritiers (comme les miens) vont m’emmerder jusqu’à plus soif, j’ai en fait le pari avec la Juge et oui, ne pouvoir se partager 400 000 € alors qu’elle n’en a nullement besoin, ça fout les boules ! me l’ont dit ouvertement, une réponse par mail et avec copie au Juge ne s’est pas fait attendre !


Un autre conseil concernant le Conseil de famille, ouvrir un cahier de réunion reprenant chaque propos et / ou décision prise à la majorité et au terme de ladite réunion, (sans les pièces rapportées) faire signer toutes les parties présentes autour de la table, si l’un est absent, le consigner impérativement !



Dans les classifications,

Graduellement et schématiquement, nous avons :

La procuration au mandataire (selon la température familiale (!), il peut utile de la faire rédiger par le notaire, lequel peut mettre des exclusions, du genre cession immeuble ou portefeuille de titres)

La curatelle simple (gère les factures importantes)

La curatelle renforcée (assiste la personne pour tous les actes de la vie courante et avise avec le juge pour tout acte important, patrimonial, etc.)

Le tuteur fait tout et la personne ne peut exercer aucun fait et geste !


(1) Selon les dernières jurisprudences…..

allez pour ce détendre sur GOOGLE taper ; au théâtre ce soir la "SOUPIERE" ou le film "le VIAGER", toujours d'actualité et pas une ride, enfin presque !
“Parler pour ne rien dire et ne rien dire pour parler sont les deux principes majeurs et rigoureux de tous ceux qui feraient mieux de la fermer avant de l'ouvrir.”
Avatar du membre
Jeep22
Adhérent
Adhérent
Messages : 5141
Date d’inscription : avril 2013
Localisation : En Mer
Statut : Hors ligne

re: Interrogations en cas de décès de parents...

#20

Message par Jeep22 »

PANOU 06 NICE a écrit :salut
petit expérience perso... mon père devenait incapable (surtout pour la gestion)
je suis donc passé par un juge des tutelles, et avec l'accord de mon frère et de ma sœur, j'ai demandé à être le tuteur officiel.0
accordé par le juge.
avantage, pas de frais de tutelle extérieure.
bon courage, les parents âgés c'est un terrible souci. et y a pas le choix.
C'est LA moins mauvaise solution.Nous y avons échappé mais c'était prêt ! C'est un de mes soeurs qui a "géré " en nous rendant compte pas eu de problème .
Il n'est de pire esclave que celui qui ne sait qu'obéir.

Grand Cherokee WK 2 FAP et Willys 1944
Avatar du membre
pachy54
Quatre-Quatreux
Messages : 4235
Date d’inscription : avril 2003
Localisation : NANCY
Statut : Hors ligne

re: Interrogations en cas de décès de parents...

#21

Message par pachy54 »

Tant mieux pour vous sinon après la famille se désintègre rapidement !

Pour ma part, au décès de mon père, j'ai dû placer ma mère en 2 jours (dur moment), grabataire depuis 3 décennies......, j'ai vendu l'immobilier et tout a été converti en valeurs mobilières par multiple de 3, puisque 3 enfants, les titres ont été mis en indivision et à la succession de ma mère 3 ans plus tard, 3 ordres de virement traités en 15' à la banque au vu du certificat d'hérédité délivré par le notaire.

Dans un autre cas très tendu (ex-bonne relation pro), j'ai dû traiter le sujet sans aucun mandat, j'ai prévenu les 3 héritiers, je fais comme pour moi sinon débrouillez-vous ! ça a marché mais ce genre de situation est particulièrement pénible... d'autant que l'une des pièces rapportées voulait être présente... pas question ! dehors ou je m'en vais !
“Parler pour ne rien dire et ne rien dire pour parler sont les deux principes majeurs et rigoureux de tous ceux qui feraient mieux de la fermer avant de l'ouvrir.”
Avatar du membre
Cosaque
Quatre-Quatreux
Messages : 2318
Date d’inscription : juin 2014
Localisation : CHuisse
Statut : Hors ligne

re: Interrogations en cas de décès de parents...

#22

Message par Cosaque »

Aucune idée particulière pour aider Didi*, mais ça m'inspire quelques commentaires pour gérer l'affaire

Y'a trois cas que j'imagine

1. les parents se préparent à l'avance dans une famille dont tous les héritiers possibles s'entendent
2. les parents se préparent à l'avance dans une famille dont tous les héritiers possibles ne s'entendent pas
3. les parents ne se sont pas préparés (ce qui arrive hélas trop souvent; dans certaines familles, il est très difficile d'aborder ce genre de sujets)

1. Procuration à chaque enfant sur tous les avoirs mobiliers (banque, assurance vie, etc.)(en signature individuelle), voire sur les biens immobiliers, distribution potentielle des biens avant décès (sauf erreur en France il y a un plafond de montant transféré par tranche de X ans); répartition du reste par testament (nominativement, en indivision, fondation ou trust dans les familles fortunées)

2. Procuration à chaque enfant sur tous les avoirs (en signature collective), distribution des biens avant et après décès comme au point 1; choix d'une personne de confiance comme arbitre en cas de non entente rendant la gestion impossible

3. Faut gérer l'urgence comme on peut, et là, les lois locales sont trop importantes pour qu'on puisse en parler sans les connaître correctement; plus facile à faire en cas de famille qui s'entend, bon courage pour les autres

*y'aurait quand même peut-être un truc à faire, c'est de considérer que ce qui arrive à ton père peut également arriver un jour à ta mère; il n'est peut-être pas inutile de préparer documents et procurations pendant qu'elle est en situation de les signer, au cas où...
Avatar du membre
pachy54
Quatre-Quatreux
Messages : 4235
Date d’inscription : avril 2003
Localisation : NANCY
Statut : Hors ligne

re: Interrogations en cas de décès de parents...

#23

Message par pachy54 »

à Didi (et pour info à tous)

quel régime matrimonial ? donation au dernier vivant ou pas faite chez le notaire ? remariage ? enfants de deux lits ? gérant de société ou entrepreneur individuel ?

en voilà un paquet de bonnes questions a se poser !

encore un conseil (j'ai l'expérience donc je vous en fais profiter) ne pas hésiter quelque soit votre âge à aller voir un notaire pour comprendre votre situation, sachant qu'aucune ne se ressemble !

D'autant que cette démarche ne vous coutera rien tant qu'aucun acte officiel n'est rédigé par le notaire (à l'inverse d'un conseil juridique à chaque consultation)

à Cosaque

je ne peux être d'accord avec toi, tu vas au devant d'emm... incommensurables et impossibles à gérer !

Il ne faut qu'un seul mandataire au regard de tous car si chacun y va de son couplet, ce sera un beau barnum sans compter les implications fiscales (IRPP, plus-values), financières (pleine propriété ou nue-propriété ou usufruit), successorales, (part réservataire à chacun des héritiers, dispositions testamentaires éventuelles connues ou pas ou enregistrés au fichier DDV (des dernières volontés),etc !

signature individuelle, conjointe par 2 ou collective (nb d'intervenants), à quel seuil si une signature ou 2 ou + ! un mer.... sans nom et surtout trouve le banquier qui acceptera cela, sans avoir un sinistre à la sortie pour défaut de contrôle des signatures, en fonction de tel ou tel compte, de seuil !
“Parler pour ne rien dire et ne rien dire pour parler sont les deux principes majeurs et rigoureux de tous ceux qui feraient mieux de la fermer avant de l'ouvrir.”
Répondre