par contre, pour les infractions relatives au code de la route, tu n'auras pas à attendre longtemps, dans la montée du St Gothard, limitée à 100 puis 80 puis 100 puis 60 puis 80 et ainsi de suite, sens Nord Sud, tu ne tarderas pas à voir la queue des "impétrants" au papillon coloré avant l'entrée du tunnel éponyme et tu paies cash par tous moyens "à vot' bon coeur Messieurs Dames, la Suisse vous souhaitant un bon voyage "!Flo1293 a écrit :Et en suisse c'est cantonal:
et ne pas oublier les frais de justice...
Contraventions
Les infractions de type pénal sont sanctionnées par une contravention selon la procédure ordinaire.
Les agent-e-s de la police municipale sanctionnent les infractions de type pénal selon la procédure ordinaire. Le tarif est déterminé pour chaque cas individuellement. Il faut ajouter au montant de l’amende des frais de justice:
Fr. 50.– pour les amendes jusqu’à Fr. 20.–
Fr. 100.– pour les amendes jusqu'à Fr. 150.–
Fr. 150.- pour les amendes jusqu'à Fr. 300.-
Fr. 200.- pour les amendes jusqu'à Fr. 500.-
Fr. 500.- pour les amendes de plus de 500.-
Pour cette raison, il n’est pas possible de payer immédiatement l’amende. Il est aussi impossible de connaître le montant de l’amende au moment du relevé d’infraction.
Infractions sanctionnées par une contravention
La procédure de contravention s’applique à l’ensemble des infractions de type pénal. Sont notamment concernées les infractions relevant de l'insalubrité, comme celles liées aux chiens ou aux dépôts sauvages sur la voie publique. Les infractions à la tranquillité publique (bruit, musique, outrage, etc.) en font aussi partie.
et voici les tarifs pour Genève:
http://files.newsnetz.ch/upload//6/2/62047.xlsx
le tableau des infractions comporte seulement 720 lignes, je vois le gendarme avec ses feuilles sous la pluie chercher quel motif te coller..... je n'ai pas trouvé celui du mégot ou du papier jeté sur la voie publique !
