Page 1 sur 4 1234 DernièreDernière
Affichage des résultats 1 à 10 sur 31

Discussion: Ma remorque 1,5T 2 essieux a été flashée ==> excès de vitesse

  1. #1
    Quatre-Quatreux Avatar de prado74
    Date d'inscription
    Oct 2008
    Localisation
    Hte SAVOIE
    Messages
    5,150

    Ma remorque 1,5T 2 essieux a été flashée ==> excès de vitesse

    Ma remorque a été flashée avec excès de vitesse de 87kmh au lieu des 80kmh autorisé.

    la contravention ne mentionne pas de véhicule tracteur. est ce que la contravention est légale?

    Le texte mentionne: " excès de vitesse ... par conducteur de véhicule à moteur!"

    Je précise: j'ai prêté ma remorque à un collègue.........==>excès de vitesse flashé par l'AR

    Je reçois le PV ==> 90 € et 1 point en moins



    Sur le net je trouve ça....

    Par dérogation , si pas de conducteur identifié :

    Article L121-3
    Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.
    Les articles ne différencient pas si VL à moteur ou non . Peu importe le numéro du VL tracteur ou de l'identité du titulaire , ce n'est pas le tracteur qui a dépassé la vitesse limite imposée , mais la remorque .
    C'est donc en application du L121-3, que le titulaire du CI de la remorque est destinataire de l'avis de contravention auteur présumé de l'infraction .

    L'article prévoit les recours possibles dont les éléments sont à produire au tribunal afin de s'exonérer de la redevabilité .



    Donc dans le "baba"


    et https://www.legifrance.gouv.fr/juri/...XT000020187044
    Merci pour ce moment en TOY.........Valérie

  2. #2
    Adhérent Avatar de znoliv
    Date d'inscription
    Jan 2005
    Localisation
    vendée
    Messages
    3,257
    C'est simple, sur le pv tu peux indiquer qui est le conducteur, le copain prend ses responsabilités et basta..
    znoliv.
    ca y est .......

  3. #3
    Quatre-Quatreux Avatar de prado74
    Date d'inscription
    Oct 2008
    Localisation
    Hte SAVOIE
    Messages
    5,150
    Citation Envoyé par znoliv Voir le message
    C'est simple, sur le pv tu peux indiquer qui est le conducteur, le copain prend ses responsabilités et basta..
    Non relis le texte..............

    mon collègue m'a remboursé..........
    Merci pour ce moment en TOY.........Valérie

  4. #4
    Modérateur Avatar de zounours63
    Date d'inscription
    Nov 2009
    Localisation
    A côté de la fabrique à billets
    Messages
    9,826
    Citation Envoyé par prado74 Voir le message
    Non relis le texte..............

    mon collègue m'a remboursé..........
    Y compris des points?

    Envoyé de mon SM-G986B en utilisant Tapatalk
    Wildtrak en apprentissage ...


  5. #5
    Quatre-Quatreux
    Date d'inscription
    Aug 2017
    Localisation
    Nantes
    Messages
    724
    Citation Envoyé par prado74 Voir le message
    Non relis le texte..............
    Justement, la partie que tu soulignes n'est pas la bonne:
    Citation Envoyé par prado74 Voir le message

    Par dérogation, si pas de conducteur identifié :

    Article L121-3
    Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.
    Les articles ne différencient pas si VL à moteur ou non . Peu importe le numéro du VL tracteur ou de l'identité du titulaire , ce n'est pas le tracteur qui a dépassé la vitesse limite imposée , mais la remorque .
    C'est donc en application du L121-3, que le titulaire du CI de la remorque est destinataire de l'avis de contravention auteur présumé de l'infraction .
    Tu es présumé responsable, SI pas de conducteur identifié. Mais si tu "dénonces" ton collègue, le conducteur devient identifié et donc cet article ne s'applique plus, c'est lui qui prend les points et l'amende.
    Ex - HDJ80 24s blanc. Un peu plus haut, un peu plus de fioul, intercooler et 3 bricoles.

  6. #6
    Monument historique Avatar de pat 25
    Date d'inscription
    Mar 2004
    Messages
    27,963
    Ton pote prend ses responsabilités, c'est la moindre des choses.............................
    _______________________________________________
    Un Def 90 qui est parti voir ailleurs...
    KZJ90 remplacé par une Aygo......
    HDJ 100 2006 bva5 pour les voyages..
    Kangoo pour le boulot.......

  7. #7
    Quatre-Quatreux Avatar de prado74
    Date d'inscription
    Oct 2008
    Localisation
    Hte SAVOIE
    Messages
    5,150
    Citation Envoyé par pat 25 Voir le message
    Ton pote prend ses responsabilités, c'est la moindre des choses.............................
    C'est fait , il m'a remboursé 90 €, mais contester le PV j'ai autre chose à faire


    https://www.motoservices.com/auto/co...-identifie.htm
    Merci pour ce moment en TOY.........Valérie

  8. #8
    Quatre-Quatreux Avatar de HJ61alex
    Date d'inscription
    Jan 2005
    Localisation
    Val d'Oise 95
    Messages
    2,220
    le collègue a le bon permis au moins?
    HDJ80 vxv 24s 1995 blanc. LJ73 1988 en resto. Xtrail T30 Vdi 2003. Honda Africa Twin 750 RD07A 2002.

  9. #9
    Quatre-Quatreux Avatar de prado74
    Date d'inscription
    Oct 2008
    Localisation
    Hte SAVOIE
    Messages
    5,150
    Citation Envoyé par HJ61alex Voir le message
    le collègue a le bon permis au moins?
    ==>E
    Merci pour ce moment en TOY.........Valérie

  10. #10
    Adhérent Avatar de znoliv
    Date d'inscription
    Jan 2005
    Localisation
    vendée
    Messages
    3,257
    Citation Envoyé par prado74 Voir le message
    Non relis le texte..............

    mon collègue m'a remboursé..........
    Mais pas le point...
    znoliv.
    ca y est .......

Page 1 sur 4 1234 DernièreDernière

Règles de messages

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages
  •  

Un modérateur est susceptible de supprimer tout message qui ne serait pas en relation avec le sujet, en conformité avec la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi. Les éventuelles informations nominatives relatives aux messages et annonces ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins que leur affichage dans cette page.
Conformément à la loi "informatique et liberté" : Ce forum déposera sur votre ordinateur un "cookie" d’authentification à l'usage exclusif du forum. Si vous ne souhaitez pas que cette information soit stockée sur votre machine, consultez la documentation technique de votre navigateur Internet afin de désactiver l'enregistrement des cookies. Les textes et images publiés sur forum4x4.org appartiennent à leurs auteurs respectifs ou à Free Forum 4x4 et sont protégés par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute copie ou reproduction non autorisé, sauf courtes citations, fera l'objet de poursuites pénales.
POST IMPORTANTS :

Règlement du Forum

Poster vos Petites Annonces

Faire un Don
REJOINDRE :

Free Forum 4x4

Codever

Facebook