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Norme et homologation :
La norme R55 de la directive européenne 94/20 CE relative à l'homologation des installations d’attelage s'applique aux véhicules agréés par la CE immatriculé depuis le 1er août 1998. Les fabricants d’attelages sont ainsi tenus de concevoir des attelages à monter sur les points de montage spécifiés du véhicule (la fixation de l’attelage en d’autres points de montage que ceux spécifiés directement par le constructeur est interdite) et de passer un test d’homologation de fatigue de 2 millions de cycles.
Avant cette date l'homologation des attelages n'était pas obligatoire. Il est donc autorisé et légal de monter un attelage non homologué ou de se fabriquer son système d'attelage pour les véhicules immatriculés avant le 1er août 1998.
Cependant :
Le montage et/ou la fabrication d'un système d'attelage non homologué ne doit pas être réalisé à la légère. En cas d'accident dans lequel l'attelage serait mis en cause, le conducteur porterait toute la responsabilité de l'accident. C'est en effet l'expert qui déterminera après coup la conformité de l'attelage en question (fabrication, état, point d'ancrage, fixation) afin de déterminer les responsabilités du propriétaire et la validité de l'assurance.
En conclusion : - un véhicule d'avant 1998 ne pourra pas être verbalisé si son système d'attelage n'est pas homologué
- l'installation d'un attelage non homologué pour les véhicules d'avant 1998 n'entraine pas l'invalidité de l'assurance
- en cas d'accident si la conception, la fabrication ou l'état de l'attelage non homologué est directement mis en cause par l'expert, l'assureur pourra alors invalider l'assurance en se basant sur le rapport d'expertise
- dans tout les cas, que l'attelage soit homologué ou non, la personne ayant réalisé le montage pourra être tenu pour responsable si le montage est mis en cause en cas d'accident (vis de résistance inadaptée et/ou couple de serrage non respecté et/ou vis manquante...)
salut,
je viens d'acheter un BJ45 tôlé pour le restaurer entièrement
aurais tu s'il te les photos de cette réalisation?
çà m'intéresse d'en faire un ou d'en trouver tout fait