UAZ 452

[Mad Dog]

Heureux de savoir que ce topic n'est pas enterré !

Il s'agit en effet de réception à titre individuelle que l'exportateur fait en République Tchèque pour chaque véhicule.

Et pour les réponses des DREAL c'est mitigées, une DREAL m'a carrément dit d'aller me faire voir car je n'avais pas encore déposé de demande après quelques questions techniques.

Une autre m'a répondu un truc plus encourageant :

Cependant, pour un véhicule déjà immatriculé dans un État membre de la CE, les procès verbaux émis par un laboratoire notifié de ce pays seront acceptés s’ils ont servi à l’immatriculation du véhicule dans ce pays et dès lors qu'ils sont explicites et font notamment apparaître : le numéro de série du véhicule, la directive de référence et le niveau appliqué ainsi que les résultats des essais.

D'après le PV de réception, il applique une loi Tchèque, mais qui découle d'une directive européenne, je contacterais bientôt SOLVIT pour savoir si ils ont déjà été confrontés à ce cas là.

Dans tous les cas la directive européenne que les DREALs suivent dans ces cas indique bien :

S’agissant d’un véhicule pour lequel une réception individuelle a été accordée par un État membre conformément aux dispositions du présent article, les autres États membres autorisent la vente, l’immatriculation ou la mise en service de ce véhicule à moins qu’ils n’aient de bonnes raisons de croire que les dispositions techniques en vertu desquelles le véhicule a été réceptionné ne sont pas équivalentes à leurs propres dispositions.

Donc autrement dit : Non nous on est français, on emmerde les européens :/

Je pense qu' il dois y avoir moyen de les faire céder, j'ai vu que la France s'amuse à refuser des CT européens (alors que la directive européenne l'interdit), sauf que un mec n'était pas d'accord, il a porté l'affaire devant une commission européenne, et ils lui ont donné raison, donc j'y crois un peu ^^

Après si vous avez des bon sites d'annonce d'occasions dans les pays baltes je suis aussi preneur

Sinon pour @adrien62, si t'as des photos d'un UAZ 2206, son compartiment moteur et surtout un VIN (Photoshop est mon ami) ça m'interesse

[Morgan62]

Tu ne fera rien plié du tout.
Si ça n'as jamais été vendu officiellement en France, c'est RTI et DREAL Obligatoire.

Regarde le nombre de véhicule US, Japonais et autre immatriculer à l’étranger à vendre sur leboncoin.

[Mad Dog]

En effet pour des véhicules AMERICAINS, JAPONNAIS, mais moi c'est un véhicule qui a été réceptionné individuellement dans un état membre de l'union européenne, par un organisme respectant la directive 2007/46/EC, dont voici un extrait "With regard to a vehicle which has been granted an individual approval by a Member State in accordance with the provisions of this Article, another Member State shall permit that vehicle to be sold, registered or to enter into service unless it has reasonable grounds to believe that the technical provisions against which the vehicle was approved are not equivalent to its own." (cf http://eur-lex.europa.eu/legal-content/ ... 46&from=en)

Après je peux comprendre que des personnes ayant tenté l'importation sans trop ce soucier des détails peuvent se retrouvés coincés et tentent de revendre (surtout revendre en France, c'est pas le truc le plus malin).

Mais là on respecte le cadre légal, comme je les précédemment dis, la France essai plus de te dissuader que de t'encourager.

J'attends la réponse de solvit à ce sujet, j'espère pas avoir oublié de détails.

Je t'invite à consulter http://www.europe-consommateurs.eu/fr/q ... en-europe/, on vois bien que la France est pas le cas le plus simple, mais dans le cas de d'un UAZ de http://www.madeinrussia.cz/, ça doit être possible.

[Klug]

Si ça n'as jamais été vendu officiellement en France, c'est RTI et DREAL Obligatoire.

Faux.
Du moins, trop restrictif comme annonce qui n'est valable que pour les véhicules avant 1995.

Post 1995, c'est étendu (ie: immatriculable sans RTI) à tous les véhicules avec un certificat de conformité européen.

[Klug]

En effet pour des véhicules AMERICAINS, JAPONNAIS, mais moi c'est un véhicule qui a été réceptionné individuellement dans un état membre de l'union européenne, par un organisme respectant la directive 2007/46/EC, dont voici un extrait "With regard to a vehicle which has been granted an individual approval by a Member State in accordance with the provisions of this Article, another Member State shall permit that vehicle to be sold, registered or to enter into service unless it has reasonable grounds to believe that the technical provisions against which the vehicle was approved are not equivalent to its own." (cf http://eur-lex.europa.eu/legal-content/ ... 46&from=en)

Faudrait tout lire à mon humble avis.

Member States should continue to be allowed to grant individual approvals in accordance with their national rules.

The validity of an individual approval shall be restricted to the territory of the Member State that granted the approval.

Mais, de toutes façons :

unless it has reasonable grounds to believe that the technical provisions against which the vehicle was approved are not equivalent to its own.

Et ça, c'est dingue, mais ça correspond à l'excuse systématique de la DREAL (pour refuser de donner une RTI automagiquement suite à une SVA, au hasard).

[Mad Dog]

Je suis bien d'accord mais ceci est tiré de la directive 2007/46/EC, qui s'adresse normalement aux véhicules neuf, mais sert de modèle pour les réceptions.

La directive 2007/C 68/04 est plus intéressante (au sujet du transfert d'immatriculation) :

- De telles procédures ne doivent pas faire double emploi avec des contrôles qui ont déjà été effectués dans le cadre d'autres procédures, soit dans ce même État, soit dans un autre État membre (en parlant des examens pour une réception).

- La procédure doit être aisément accessible, pouvoir être menée à terme dans des délais raisonnable (d'accord tout est relatif mais 1600€ tout de même et plus de 1 ans et demis d'après la DREAL).

- les autorités compétentes doivent tenir compte des essais effectués et des certificats délivrés par leurs homologues des autres États membres et par le constructeur (ici la France n'en a rien à faire).

Aussi dans la bible de l'importateur :
"It needs to be mentioned that case law from the European Court of Justice has established that in cases of transfer of registration, a Member State cannot request a COC in order to re-register a vehicle. However, presenting a COC may often facilitate the registration process."

SOLVIT m'a répondu :

Nous savons par ailleurs que ce même Centre (en parlant de l'UTAC) a produit un rapport critiquant, à la fois le fait de devoir passer par un centre unique, éloigné pour la plupart des conducteurs et proposant des délais et des coûts excessifs ; mais aussi le fait que les autorités françaises ne semblent pas faire beaucoup de cas des recommandations de la Commission européenne s'agissant des véhicules précédemment immatriculés dans un autre Etat membre. La Commission se penche actuellement sur cette question, mais pour ce qui vous concerne dans l'immédiat, vous seriez prudent de compter, dans vos motivations pour l'achat du véhicule, sur une procédure a priori longue, coûteuse et complexe.

Le site https://www.coc-europe.com/blog/vehicul ... -europeen/ est tout aussi intéressant.

Il précise bien : la procédure dite de réception à titre isolée prévue par la DREAL n’est pas, en l’état, conforme aux articles 28 et 30 du Traité CE, pour les raisons suivantes Double emploi avec des contrôles déjà effectués, qui en plus est contraire à la directive citée précédemment.

Il semblerait que au moins 9 procès ont été tenté contre notre état devant une commission européenne dans le domaine de l'immatriculation, mais je n'en ai trouvé aucune trace, ni même aucun collectif.

[Lotharingien]

Merci pour le partage de ces infos. Ayant aussi envie de récupérer un uaz de l étranger je commence à me poser les mêmes questions.

[Mad Dog]

Désolé de déterrer ce topic, mais il me semble que certaines informations peuvent vous être utiles:

Concernant les DREALs qui vous redirigent systématiquement vers des essais simplifiés à l'UTAC, voici leur texte de référence :

- Arrêté du 16 mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles (publié au JORF n°0076 du 31 mars 2011 page 5596)

Et là où ça devient vraiment drôle, c'est qu'il est bien précisé :

" à tout moment le demandeur conserve le choix d'attendre la réponse des autorités de l'Etat membre de provenance du véhicule ou de réaliser les essais techniques manquants dans un laboratoire reconnu d'un Etat membre de son choix. "

Evidemment il n'est pas précisé reconnu par qui (par l'UE ou la France, on notera l'utilisation du " d'un " plutôt que " par " ou " dans " ^^), mais on peut penser que le TUV allemand, et la DEKRA CZ doivent l'être, en fonction de la procédure d'immatriculation dans ces pays, il ne devrait donc y avoir à repasser ces tests !

Le PV de réception de l'exportateur explique bien : Podklady pro ZTP. Schvaleni typu v zemi puvodu. Navod k obsluze. Dolozene plneni z hlediska emisi, brzdeni, hluku a odruseni. Funkci protokolu o evidencni kontrole plni tento "technicky protokol".

Bref je vous laisse traduire

Pour ce qui est de mon projet personnel, l'exportateur m'a communiqué l'adresse email d'un garage en France, qui tente d'immatriculer un UAZ 452 (probablement un 2206), pour l'instant ils n'ont pas réussi, et ils ne m'ont pas communiqué plus d'informations où ils se seraient bloqués, la seule chose que je sais c'est que pour l'instant ils ne sont plus en France, il devrait revenir vers le mois de mars.

Pour ceux que çà intéresse un UAZ 2206 neuf au pays des DREALs bornées : https://www.youtube.com/watch?v=R9mpJbrYDKo

[onill]

hello
est ce que quelqu'un a du neuf au sujet de la firme mortar investment ?
ce que j'ai lu sur ce topic ne me rassure pas ...

[pachy54]

pour info sur un autre post

viewtopic.php?t=4298-UAZ-469-en-France/page3