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Discussion: affichage de la loi qui régit notre pratique

  1. #1
    Administrateur Avatar de christian.styling
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    affichage de la loi qui régit notre pratique



    la loi de 1991
    Miniatures attachées Miniatures attachées lalonde.jpg  
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    / ) )
    ©|\

    carriole de gitan ( 4x4 aménagé dodo dedans ) pour faire la route du rom...
    DEFENDER 110 HT (= tôlé 2 places) moteur Ford 2.2 TDCI - 2012 - 100 000 km

  2. #2
    Administrateur Avatar de Pat
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    ISERE
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    Dite 'Lalondes'...

    Tu a vu l'article 9 ?

    Si le fonctionnaire ayant constaté l'infraction ne l'a pas transmise en recommandé au procureur dans les 5 jours, y'a nullité

    Dis, Mr le procureur, tu me prouves que tu l'a bien eu à temps le papier ?

  3. #3
    Quatre-Quatreux Avatar de talviv44
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    Dans le 44, mais souvent dans le 12 Millau et Plus souvent au Sud Maroc
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    "Un doigt", oui mais tout "juste" avant! ensuite Je cogne pour le faire rentrer !!@Plus,Alain VIVET

  4. #4
    Administrateur Avatar de christian.styling
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    je lis :

    Etat d'application de la loi

    Toutes les mesures réglementaires prévues par cette loi ont été prises par le Gouvernement.

    Dernière modification effectuée le 17 décembre 2004.
    Cette loi, étant applicable, ne donne plus lieu à nouvelle mise à jour.
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    carriole de gitan ( 4x4 aménagé dodo dedans ) pour faire la route du rom...
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  5. #5
    Quatre-Quatreux Avatar de beurk
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    Grosses interrogations

    Je sais ce qu'est une voie classée dans le domaine public
    d'Etat,
    du département,
    de la commune,

    Mais j'ai un soucis de définition des chemins ruraux.
    Quel texte régit cette appellation?
    °\/°
    Esprit chagrin es-tu là?

  6. #6
    Administrateur Avatar de christian.styling
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    les chemins ruraux, souvent ce sont des chemins privés, si il n'y a ni barrière ni panneau et si ils sont manifestement destinés à la circulation automobile (deux traces de roues et voie suffisamment large pour le passage du 4x4) en théorie on a le droit d'y aller... mais attention on n'a pas le droit d'aller sur un sentier piéton ou un layon de débardage forestier... il faut que ça soit destiné à la circulation publique...
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  7. #7
    Monument historique Avatar de pat 25
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    C'est ce que je croyais aussi..........................
    _______________________________________________
    Un Def 90 qui est parti voir ailleurs...
    KZJ90 remplacé par une Aygo......
    HDJ 100 2006 bva5 pour les voyages..
    Kangoo pour le boulot.......

  8. #8
    Monument historique Avatar de pat 25
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    Au fait, je suis en dernière page du journal du CODEVER.
    _______________________________________________
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  9. #9
    Administrateur Avatar de christian.styling
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    Sep 2002
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    ahhhh oui mais c'est comme ça ! on n'est pas à l'abri d'une verbalisation abusive
    moi aussi j'ai été verbalisé
    je circulais sur une voie empierrée, avec vingt mètres de goudron et un panneau stop à sa sortie !!!
    il restait un bout de barrière tordue et un panneau tout rouillé jeté dans le fossé
    je devais les prendre en compte
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  10. #10
    Quatre-Quatreux Avatar de beurk
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