PICKUP DOUBLE CABINE ET TVA POUR ENTREPRISES
Modérateur : mimouss
- pierre10
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PICKUP DOUBLE CABINE ET TVA POUR ENTREPRISES
je suis sur le point d'acheter un pickup double cabine pour mon entreprise dont je souhaite récupérer la tva, cela est-il possible ? le constructeur dit que oui mais en fouinant sur la toile j'ai découvert des textes stipulant le contraire. Quelqu'un pourrait me renseigner à ce sujet
Merci
- chelele
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re: PICKUP DOUBLE CABINE ET TVA POUR ENTREPRISES
Lit ce sujet, çà devrait deja te donner un debut de reponse....
http://www.forum4x4.com/forum/viewtopic.php?t=42712
- Pat
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re: PICKUP DOUBLE CABINE ET TVA POUR ENTREPRISES
Comme ca, en cas de contrôle, ta bonne foi sera établie et le controleur devra passé à autre chose car sinon ca va être à toi d'établir que c'est 100% du transport d'ouvrier sur chantier ou autre truc du genre impossible à prouver en pratique....
- le cabri
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re: PICKUP DOUBLE CABINE ET TVA POUR ENTREPRISES
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re: PICKUP DOUBLE CABINE ET TVA POUR ENTREPRISES
pour le d cab, il y a une histoire de longueur de benne pour recuperer la tva (me demande pas pourquoi...)
normalement tu ne peux pas avec les dcabs standards
il y a quelques annes, toyota rallongeait les bennes de hlux a cet effet
A+
- arroser
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Re: PICKUP DOUBLE CABINE ET TVA POUR ENTREPRISES
La législation est assez compliquée pour ce type de véhicules.pierre10 a écrit :Bonjour
je suis sur le point d'acheter un pickup double cabine pour mon entreprise dont je souhaite récupérer la tva, cela est-il possible ? le constructeur dit que oui mais en fouinant sur la toile j'ai découvert des textes stipulant le contraire. Quelqu'un pourrait me renseigner à ce sujet
Merci
Vu que tu n'as pas précisé de marque ET modèle, neuf OU occasion disons pour faire simple que cela dépend....
En tous cas, ce n'est ni une question d'activité, ni une question de transport de personnel, ni une question de longueur de benne.
Certains pick up sont, en double cabine, avec TVA récupérables (Nissan D22), d'autres non (L200 115cv récent).
Pour exemple, j'ai récupéré la TVA sur un D22 Navara (NISSAN) en double cabine alors que je n'ai pas de personnel, et que la benne est très courte.
Il y a quelques années encore (2 à 3 ans) les textes n'étaient pas du tout interprétables : En gros, ils stipulaient clairement : pas de TVA récupérable pour les Pick Up en double cabine quelques soit l'activité.
Il y avait malgrès tout des exceptions (NISSAN et MAZDA).
Depuis, j'ai peu suivi les évolutions éventuelles.
Concernant précisement l'ancien Pick Up NISSAN NAVARA D22, il y a quelques post à la Rubrique NISSAN de ce forum, faire une recherche.
Concernant toujours le pick up de NISSAN (ancien, ou nouveau D40) il y a quelques post sur le site de Pierre Yves, dans le forum :
http://www.nissanpickup.org
Post déplacé, ce n'est pas un DÉBAT
PS : inutile d'écrire en majuscules ]http://www.forum4x4.com/forum/viewtopic.php?t=42570[/url]
- phil13
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re: PICKUP DOUBLE CABINE ET TVA POUR ENTREPRISES
c'est ce que je pratique pour me couvrir vis à vis de la TVA à 5.5 % dans la rénovation.
En effet il y a tellement d'alinéa écrits en tout petit qu'on peut se faire redresser assez facilement.
Chaque fois que je demande l'aval au CDI afin d'etre sur de moi il me reponde de faire ma facture à 19.6% , comme ça ils ne prennent pas de risque avec leur hierarchie.
Donc AMHA ils vont repondre "TVA non récupérable".
- arroser
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re: PICKUP DOUBLE CABINE ET TVA POUR ENTREPRISES
Lire ici : http://www.nissanpickup.org/forum/viewt ... =8282#8282 entre autre (en page 2 surtout)
*pour les précisions CARTE GRISE : http://www.forum4x4.com/forum/viewtopic.php?t=5784
j'ai retrouvé une copie du texte des impots concernant la récupération de TVA sur les pick up :
plus d'explications ici : http://www.forum4x4.com/forum/viewtopic ... 9821#39821"De même, certains engins 4×4 équipés d'une plate-forme arrière autorisant le transport de marchandises, classés dans la catégorie «camionnette» par le service des Mines sont néanmoins frappés d'exclusion, puisqu'ils permettent également le transport de personnes dans des conditions analogues à celles d'un véhicule de tourisme classique. "
- pierre10
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re: PICKUP DOUBLE CABINE ET TVA POUR ENTREPRISES
là au moins ça commence à s'éclaircir, jirai voir mon conces. demain avec le texte imprimé.