Taxe véhicule société

[CharonneFR]

Ben justement soucis il y a ! puisque les jimny ne sont pas en ctte sur la carte grise ! donc le risque du redressement est que :je ne déclare pas la tvts (celle-ci étant déclarative) puisque je considère que ce véhicule sert à mon activité (ce qui est réellement le cas !) et que dans .. disons 3 ans un controleur du fisc se pointe et reconsidère la chose et donc me demande tranquillement 3096 € x 3 ans soit 9300 € plus les pénalités + la tva si je l'achète à un pro + la tva sur les pneus, le carburant, l'assurance, l'entretien...ect.. bref ça me parait légèrement risqué !!
En gros, j'ai besoin d'un petit 4x4 pour des chantiers difficile d'accès (passage étroit, pentes raides..etc) mais je vais devoir acheter un gros pick up 10 fois plus poluant pour être en règle ! vive l'administration !

En tous cas, merci pour vos conseils avisés.

Je vais appeler la DREAL pour avoir leur avis et voir le cout d'une transformation éventuelle ? et je vais tenter d'appeler les impots pour avoir leur avis mais ça, ça risque de pas être simple !

C'est ce que je te dis, vire les siège arrière, vire les ceintures, soude les ancrages des banquettes et passe à la Dreal pour le faire passer CTTE... Donc le cout de transfo reviens à ce que je viens de mentionner juste avant... Rien de plus ah et le cout de pas moins de 86€ pour les documents de la Dreal, ah et fait gaz car pour le "titre isolé" il n'y a qu'un rendez-vous par mois...

[ejeepsien]

Tu gagneras du temps en appelant un transformateur agréé,

on te dira tout de suite ce qui est possible, la conformité à la loi, et le coût

exemples :

http://www.gruau.com/produits/voitures-societes/
http://www.jocquin.com/produits/accesso ... -vp-vu.php
etc

[a.boulon]

Je suis passé chez suzuki mais le responsable pro était absent, il doit m'appeler demain. UN technicien présent m'a montré un jimny neuf qu'ils étaient justement en train de transformer un vu. Ils démontent la banquette arrière, les ceintures mais les livres au client ! pour un éventuel passage dans l'autre sens dans quelques années...
J'ai appelé la dreal mais ils ne rependent pas le mercredi. j'ai trouvé ça : http://x-utilitaires.fr/index.php?news&nid=8
Ce qui m'inquiète la-dedans c'est qu'il est précisé que le véhicule doit comporter 4 places minimum ! Donc si j'achète d'occas un 2 places ?! bref, je vais contacter la dreal demain et voir avec eux.
Pour info le coffre du jimny fais 1m03 de long, donc ça passe juste mais ça passe.
je vous tiendrai informé de l'avis de la dreal.

[phil13]

merci pour ta réponse rapide !
Est-ce qu'un jimny deux places peut être considéré comme une camionnette ?
Ou est-ce qu'il faut que cela soit précisé sur la carte grise vu - ctte ? Dans ce cas vers quel modèle dois-je me tourne ?

il faut que le concessionnaire te le fasse transformer en VU 2 places.
la CG sera alors notée Ctte et en case J3 "dérivé VP"

le mien est comme ça je viens de vérifier la Cg

Vois avec le concessionaire ( si achat neuf ) pour qu'il fasse la transformation avant que tu paies le malus écolo

attention, pour l'instant , pas de récuperation de la TVA sur l'essence

[phil13]

Je vais appeler la DREAL pour avoir leur avis et voir le cout d'une transformation éventuelle ? et je vais tenter d'appeler les impots pour avoir leur avis mais ça, ça risque de pas être simple !

Franchement, je me contenterais de voir avec le concessionnaire et son transformateur .
La DREAL , les centre des impots, la maréchaussée , personne ne te dira la meme chose .

Un conseil pour risquer le moins possible un redressement, il faut un modèle de véhicule basique, et justifier de son utilité pour la sociéte.
Personnellement, je bosse pour des clients qui ont des pipe lines dans la colline, et au cas où j"argumenterai sur ça

Un X6 ou un Evoque en ctte , ça peut se faire,(j'en connais) mais c'est parfois plus compliqué à justifier au cas où

[christian.styling]

on ne peut pas faire la transformation soi-même avec les copains. il faut que le modèle CTTE soit conforme à 100% au modèle homologué par l'importateur. donc il faut passer par la concession qui souvent sous-traite à un carrossier agréé. on doit conserver les pièces démontées pour revenir en VP quand on voudra revendre.

[phil13]

C'est ce que je te dis, vire les siège arrière, vire les ceintures, soude les ancrages des banquettes et passe à la Dreal pour le faire passer CTTE... Donc le cout de transfo reviens à ce que je viens de mentionner juste avant... Rien de plus ah et le cout de pas moins de 86€ pour les documents de la Dreal, ah et fait gaz car pour le "titre isolé" il n'y a qu'un rendez-vous par mois...

en passant par un transformateur agréé, pas de DREAL . ce ne sont que des papiers que le transformateur fait pour toi
Les banquettes et ceintures, tu les mets de coté pour le jour où tu en as besoin, ça se monte en rien de temps sur un Jimny

Par contre , si tu le garde longtemps , il faut pas passer les CT avec des banquettes dans un 2 places, ça laisse des traces sur le rapport

[phil13]

on ne peut pas faire la transformation soi-même avec les copains. il faut que le modèle CTTE soit conforme à 100% au modèle homologué par l'importateur. donc il faut passer par la concession qui souvent sous-traite à un carrossier agréé. on doit conserver les pièces démontées pour revenir en VP quand on voudra revendre.

voilà

[phil13]

un concessionnaire dans un salon de l'auto m'a dit qu'il pouvait me livrer un Disco Sport en ctte 2 places sans mème s’embêter à démonter les sièges arrières, mais .......................à mes risques et perils

[a.boulon]

ok pour ctte dérivé vp..
Chez Suz ils font la transformation eux-même, je l'ai vu ce matin, c'est vite fait : démontage de la banquette et des ceintures.
Par contre je ne souhaite pas acheté ce véhicule neuf, c'est pour ça que je voulais voir avec la dreal.
Si je l'achète à un particulier (donc pas récup tva), mais je ferai un dossier de RTI à la dreal justement.

Pour ce qui est de justifier le besoin pour la société je n'aurai pas de soucis. Je bosse dans des carrières avec des pistes à 25 % de pente, chantiers boueux, dans les bois...etc donc le Cayenne c'est mal barré !

ps : je viens de regarder en neuf. Le diesel ne se fait plus depuis début 2011 et le cabriolet n'existe plus non plus depuis 2010. En gros les diesel cab d'occas risque de pas être bon marché.