nous sommes les champions

[pachy54]

Fiscalité Française - On est les meilleurs !!!!






























































Et avec tout ça, ils n'y arrivent pas !


Alors à quoi ça sert ? A RIEN !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!









La folie fiscale française est dangereuse : c’est une machine à délocaliser les talents, les cerveaux, les entreprises et les capitaux, donc l’emploi…




























1 Impôt sur le revenu (IR)





2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)





3 Impôt sur les sociétés (IS)





4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)





5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)





6 Taxe d’habitation (TH)





7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)





8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)





9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)





10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)





11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement)





12 Taxe additionnelle à la TFPNB





13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)





14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)





15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)





16 Taxe de balayage





17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)





18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines





19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie





20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière





21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France





22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)





23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés





24 Taxe sur la consommation de charbon





25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)





26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)





27 CSG (Contribution sociale généralisée)





28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux





29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)





30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)





31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées





32 Droits sur les ventes d’immeubles





33 Droit sur les cessions de droits sociaux





34 Droits de succession et de donation





35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées





36 Droit du permis de chasse





37 Droit de validation du permis de chasse





38 Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)





39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir





40 Impôt sur les plus-values immobilières





41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM





42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM





43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France





44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés





45 Taxe sur les transactions financières





46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques





47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »





48 Surtaxe sur les eaux minérales





49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement





50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique





51 Taxe communale sur les remontées mécaniques





52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité





53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)





54 Taxe sur les cartes grises





55 Redevances communale et départementale des mines





56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes





57 Taxes de trottoir et de pavage





58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes





59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière





60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement





61 Taxes sur les friches commerciales





62 Taxe sur le ski de fond





63 Taxe sur les éoliennes maritimes





64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers





65 Taxe pour non-raccordement à l’égout





66 Taxes dans le domaine funéraire





67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses





68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte





69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles





70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes





71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée





72 Octroi de mer





73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes





74 TGAP lessives





75 TGAP matériaux d’extraction





76 TGAP imprimés





77 TGAP installations classées





78 TGAP déchets





79 TGAP émissions polluantes





80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers





81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures





82 Taxe sur la publicité foncière





83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques





84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées





85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels





86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires





87 Droits de consommation sur les alcools





88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées





89 Taxe sur les prémix





90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle





91 Contribution sociale de solidarité des sociétés





92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques





93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé





94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité





95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales





96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux





97 Droits de plaidoirie





98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché)





99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité





100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue





101 Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue





102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)





103 Taxe de séjour





104 Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)





105 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale





106 Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel





107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques





108 Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation





109 Contribution au développement de l’apprentissage





110 Taxe d’apprentissage





111 Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %





112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers





113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle





114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture





115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale





116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat





117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie





118 Taxe spéciale d’équipement





119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)





120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)





121 Taxe annuelle sur les logements vacants





122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province





123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau





124 Taxe d’aéroport





125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance





126 Taxes de protection des obtentions végétales





127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)





128 Taxe sur les céréales





129 Taxe au profit de FranceAgriMer (anciennement affectée à l’Ofimer)





130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes





131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers





132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension





133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois





134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure





135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table





136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques





137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction





138 Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles





139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers





140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse





141 Redevance due par les employeurs de main-d’oeuvre étrangère permanente et saisonnière





142 Taxe applicable lors du renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers





143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)





144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail





145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour





146 Taxes sur les primes d’assurance





147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture





148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)





149 TVA brute sur les tabacs





150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés





151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)





152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France





153 Taxe sur les salaires





154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires





155 Taxes sur les primes d’assurance automobile





156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion





157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes





158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements





159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture





160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil





161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France





162 Contribution sociale sur les bénéfices





163 Contribution pour frais de contrôle





164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés





165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine





166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques





167 Taxe sur les spectacles





168 Taxe sur les spectacles de variétés





169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie





170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression





171 Redevance d’archéologie préventive





172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements





173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique





174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés





175 Droit de francisation et de navigation





176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles





177 Redevances biocides





178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes



merci de vérifier s'il en manque, sait-on jamais !

[christian.styling]

j'aime bien ta liste


mais faut comprendre que le rôle de l'Etat est de surveiller un peu ce que les gens qui bossent font de leur argent... il est nettement préférable que l'Etat le leur prenne pour le dépenser intelligemment. enfin quoi...

[beurk]

ça commence à faire beaucoup de monde dans l'cul

[pachy54]

là aussi


- Bilan chiffré au 01/01/2015


De gros soucis avec ce Président qui se disait "normal" !!!




Au cas où on aurait encore des doutes sur son efficacité...









que tous les français le sachent.....ils ne le sauront pas par les médias, car il sont à la solde de ce gouvernement !

[pachy54]

Sauf erreur, je n'ai pas vu la taxe de 7 % sur les cotisations des mutuelles santé

[christian.styling]

là aussi


- Bilan chiffré au 01/01/2015


De gros soucis avec ce Président qui se disait "normal" !!!




Au cas où on aurait encore des doutes sur son efficacité...









que tous les français le sachent.....ils ne le sauront pas par les médias, car il sont à la solde de ce gouvernement !

euhhhhh... il est très bon celui qu'on a en ce moment, mais les autres ne déparent pas le tableau... ça fait quand même une quarantaine d'années que nos grands élus voient le mur et que pas un ne fait le nécessaire pour éviter le crash final, bien au contraire, ils ont tous accéléré le mouvement vers la catastrophe finale. même si certains se distinguent je donnerais 10/10 à tous pour ne pas faire de jaloux...

[christian.styling]

et puis c'est mieux pour l'esprit de ne pas faire de distinguo... sinon ça deviendrait politique et je serais obligé de fermer le sujet

[pachy54]

quelque soit le bord, nous serons encore gentils et tellement dociles qu'une nouvelle carotte nous attendra à la rentrée.....

et puis combler un puits sans fond tel le tonneau des Danaïdes, cela devient un rituel tellement commun.....

[M201]

et une taxe aléatoire

mais que tous a un moment ou un autre on payent

les PV en tout genre

[pachy54]

et une taxe aléatoire

mais que tous a un moment ou un autre nous payons

les PV en tout genre

là tu dis une grosse co.......rie, c'est une contribution volontaire du citoyen peu respectueux des règles, règlementations et autres codes (295 de mémoire) qui nous régissent tout le long de notre vie !

et 850 millions tout de même, je vous le dis les français ont trop d'argent !

P.S.
il m'est arrivé par le passé de préférer prendre un PV que de payer le stationnement, cela me coûtait moins cher... mais ça c'était avant, au prix de 11 € la journée, voire les 24 heures ! je vous laisse calculer aux Champs Elysées le prix des 24 heures !!!!!!