Rétention carte grise pour défaut de contrôle technique ?

[rover17]

Salut
Je regardais sur LBC une annonce d'un véhicule intéressant , mais curieusement noté carte grise à récupérer après passage au contrôle technique , bizarre

Le gars s'est fait confisquer sa CG lors d'un contrôle technique ?
Ou alors par la police lors d'un contrôle avec défaut dudit contrôle technique ?

Embrouille à venir si achat ?
Curieux

[christian.styling]

Possible que ça soit après réparations suite à un sinistre

[perju930]

Non c'est un truc qui a failli m'arriver.
Le Rav4 de mon épouse a 23 ans , 180 000 km, bien entretenu...je le mène au garage pour un problème de pompe de direction assistée , la pompe est changée et j'avais demandé au mécano de le porter au CT dans la foulée. Seulement il s'est rendu compte que le berceau moteur était bien rouillé ( il reçoit la condensation de la clim et en plus roulage sur route salée ) et vraiment à changer avant casse.
Il m'a dit heureusement que je l'ai vu, sinon au CT, il gardait le véhicule et la carte grise en attendant une réparation.

[rover17]

Ah bon j'ignorais
Son CT mentionne un problème de fixation d'un tirant , ça doit être ça

Supposition que j'achète , je dois réparer sans être propriétaire de la CG , tout en espérant que ça plaise au CT pour la récupérer

Un coup à embrouilles si négatif

[rover17]

..., sinon au CT, il gardait le véhicule et la carte grise en attendant une réparation.

Euh , comment on répare s'il garde le véhicule

[terranobis]

..., sinon au CT, il gardait le véhicule et la carte grise en attendant une réparation.

Euh , comment on répare s'il garde le véhicule

Je me suis posé la même question, de plus est qu’il n’est pas assermenté pour ça

[didi]

pas assermenté mais responsab' en cas de pépin sur la route avec un véhicule qui n'est pas conforme, et dangereuse.

Donc, comme il a la bagnole et la CG, il garde tout. Sa responsabilité n'est pas engagée.

La bagnole repart sur un plateau.

[perju930]

Exactement, il faut aller la chercher, avec un plateau et la faire réparer..ou alors casse...

[famak]

Un contrôleur n'a pas le droit d'immobiliser un véhicule.
En cas de négligence amenant à une immobilisation, elle prend forme a minuit.
Donc ont rentre avec la voiture jusqu'à chez soit ou son garagiste.

Après, il peut y avoir eu casse sur le banc ( ça m'ai arrivé, une conduite rigide de frein. Mais il doit te rendre la carte grise. C'est pas lui qui immobilise, c'est administratif informatiquement.

[rover17]

Un contrôleur n'a pas le droit d'immobiliser un véhicule.
En cas de négligence amenant à une immobilisation, elle prend forme a minuit.
Donc ont rentre avec la voiture jusqu'à chez soit ou son garagiste.

Après, il peut y avoir eu casse sur le banc ( ça m'ai arrivé, une conduite rigide de frein. Mais il doit te rendre la carte grise. C'est pas lui qui immobilise, c'est administratif informatiquement.

Si quelqu'un trouve un lien officiel pour confirmer , intéressé