Forum 4x4

M201 a écrit :il me semblais
que seul les photos prise par des agents assermenté etaient reconnu

et les autre n'étaient pas recevables dans les tribunaux français

D'apres Charles Peot (CODEVER):

> Ce ne sont pas des infos piochées sur le web. Difficile de te donner les
> coordonnées des gens qui sont dans une procédure.
>
> J'ai reçu l'appel d'un club de quad du 89 il y a 3 semaines. Le
> président est passé au commissariat de police maintenant il attend la
> suite.
> Photos prises dans des grimpettes du secteur, parfaitement
> reconnaissables. Plainte déposée par l'ONCFS.
>
> Hier appel de notre déléguée Normandie pour me signaler qu'un de nos
> adhérents pro (quad) de Bretagne a reçu une convocation à la gendarmerie
> pour des photos sur son site web montrant des quads dans un passage à
> gué (entre autre). Plainte de FNE.
>
> Dans la Sarthe, un quadeur poursuivi pour des photos similaires sur un
> blog semble avoir bénéficié d'un abandon des poursuites. J'attends la
> confirmation.
>
> Depuis le début de l'année, j'ai du recevoir 6/7 appels de ce genre.
> Quelques-uns en 2008. Je ne les comptabilisais pas précisément, je vais
> devoir le faire. C'est un phénomène assez récent (2 ans environ).
>
> Enfin, fin 2008 une condamnation à 1000 € d'amende pour des photos de
> 4x4 en hors piste sur une brochure a été confirmée en cassation. je peux
> t'envoyer les jugements par mail privé si tu le souhaites (mais je te
> préviens : c'est inbitable).
>
> Nous savons que les écologistes cherchent à obtenir de la jurisprudence
> sur ce sujet. Comme ce fut le cas pour la notion de carrossabilité, ils
> finiront bien, à force de préservérance, par tomber sur un juge enclin à
> condamner pour ce motif. D'autant que les pratiquants poursuivis ont
> rarement la présence d'esprit de contester lors de leur audition par la
> gendarmerie. En général, ils reconnaissent les faits... et nous
> contactent ensuite. Un peu tard.
>
> Les juges, jusqu'aux plus hautes juridictions, se permettent parfois
> d'interpréter la loi de manière souveraine, et souvent en suivant l'air
> du temps, qui nous est défavorable, c'est le moins que l'on puisse dire.
>
> Il est donc plus prudent de mettre en garde les pratiquants afin
> d'éviter de tendre le bâton pour se faire battre. D'autre part, si
> quelques précautions élémentaires peuvent éviter de passer par la case
> tribunal, et toutes les tracasseries qui vont avec, pour s'en priver ?
>
> Enfin, il faut revenir à la motivation première de la loi. Montrer des
> photos de véhicules en hors-piste, sans explication aucune, peut
> réellement laisser penser aux nouveaux pratiquants que la pratique est
> courante et donc légale. D'une certaine manière, c'est les envoyer au
> casse-pipe, et desservir la cause commune puisque cela revient à
> alimenter nos détracteurs en infractions.
>
> à+
>
> Charles

christian.styling a écrit :je croyais aussi
mais sur forum4x4 et platplat le rappelle lui aussi
nous avons le cas de verbalisations SUR PHOTO

il n'y a pas que forum4x4 qui en discute :
=clic=> http://enduro-carto.forumsactifs.com/t6 ... du-codever

platplat a écrit :Je ne me souviens pas de ca. Tu en avais parlé ?

C'était un vertdegris qui utilisait tes diapo' pour faire monter la sauce sur leurs forums ??

platplat a écrit :Je suppose que ca doit etre porté en cassation le cas echeant,. Nan, parce que interdire de montrer un photo d'un truc autorisé dzns un autre pays, mais interdit en France ca vire a la dictature.
Ca voudrait dire que nos copaings qui montrent des photos de leurs bivouacs au Maroc, sont penalisables.

beurk a écrit :Donc pour la tranquillité d'esprit, je ne publie plus de foto. En plus maintenant, ça me casse les couilles d'en faire.............problème réglé !

Raid Lover a écrit :Ben parti comme tu es, un jour t'arrêteras de respirer pour éviter de rejeter du gaz carbonique